La Commission européenne et le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité ont proposé que le régime de sanctions contre des sérieux abus et les violations des droits de l’homme couvre un large spectre de violations, selon des documents obtenus par EUROPE jeudi 22 octobre.
La proposition avait été dévoilée le 19 octobre, sans que les documents y afférents ne soient publiés (EUROPE 12584/15).
Selon leur proposition de décision du Conseil, les sanctions pourraient s’appliquer notamment à des actes de génocide et de crimes contre l'humanité. La proposition de décision détaille aussi les nombreux abus ou violations des droits de l’homme concernés : la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’esclavage, les exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la disparition forcée de personnes et les arrestations ou détentions arbitraires.
La traite des êtres humains, la violence sexuelle et sexiste, les violations ou abus de la liberté de réunion pacifique et d'association, de la liberté d'opinion et d'expression, de la liberté de religion ou de conviction pourraient aussi faire partie des motifs de sanctions, « dans la mesure où ces violations ou abus sont généralisés, systématiques ou autrement sérieux ».
Des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes, y compris des acteurs étatiques, des acteurs exerçant un contrôle effectif ou une autorité effective sur un territoire et des acteurs non étatiques pourraient être sanctionnés s'ils sont jugés responsables des violations et des abus, ont fourni aux responsables un soutien financier, technique ou matériel en lien avec ces actes ou sont « impliqués de toute autre manière dans ces actes, notamment en planifiant, dirigeant, ordonnant, assistant, préparant, facilitant ou encourageant de tels actes ».
Selon la proposition, le régime de sanctions sera renouvelé annuellement.
Cette proposition doit encore faire l'objet d'un accord au Conseil de l'UE. (Camille-Cerise Gessant)