Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont lancé les préparatifs pour la sélection des prochains présidents de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), selon plusieurs documents consultés par EUROPE.
Ayant atteint le nombre maximum d'années autorisées à la tête d'une autorité européenne, Steven Maijoor et Gabriel Bernardino quitteront leur poste respectivement le 30 mars et le 28 février 2021. En juillet, l'ESMA et l'EIOPA ont lancé leur processus de sélection interne et devraient présenter des listes restreintes de candidats d'ici la fin novembre.
Selon une note de la Présidence allemande du Conseil de l'UE datée du 19 octobre, le Conseil se prépare à appliquer une nouvelle procédure de sélection. Depuis janvier 2020, le conseil des autorités de surveillance de chaque autorité européenne doit en effet établir, avec l'aide de la Commission européenne, une liste restreinte de candidats qualifiés. Le Conseil adoptera ensuite, sur la base de cette liste, une décision nommant le président, après confirmation du Parlement européen.
Auparavant, le président était simplement nommé par le conseil des autorités de surveillance, avec possibilité pour le PE de s’opposer à la désignation de la personne sélectionnée.
La Présidence allemande a demandé au service juridique du Conseil de clarifier certains aspects de la procédure. Selon la note, le Conseil doit adopter, à la majorité qualifiée, une décision d'application pour nommer le nouveau président. Les nouvelles dispositions restent néanmoins muettes sur la manière dont le Conseil doit atteindre l'étape formelle consistant à demander au PE une confirmation avant la nomination officielle, précise-t-elle.
De son côté, le Parlement européen prépare aussi le terrain. Dans une lettre envoyée le 19 octobre aux présidents actuels des deux autorités européennes, la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE, Irene Tinagli (S&D, italienne), souligne que le PE souhaite recevoir « une liste restreinte de candidats, respectant l'équilibre des genres, pour les deux postes, et bien avant la décision finale du conseil des autorités de surveillance ».
Mme Tinagli estime que la commission ECON devrait avoir la possibilité d'organiser - en plus de l'audition formelle du candidat sélectionné - des auditions informelles de tous les candidats de la liste restreinte afin de garantir l'indépendance des candidats et de vérifier leurs qualifications. (Marion Fontana)