Les représentants du Conseil de l'UE, du Parlement européen et de la Commission européenne ont réalisé des progrès, mercredi 21 octobre, dans les négociations pour finaliser les modalités du Plan de relance de l’économie et le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 (EUROPE 12583/6).
Les négociations entre les trois institutions conservent un bon rythme, puisque deux réunions sont prévues la semaine prochaine : lundi 26 (en format restreint) et mercredi 28 octobre.
Les débats ont porté surtout, lors de la huitième réunion de ce type, mercredi, sur les moyens d’augmenter les crédits de 15 programmes phares de l’UE (Horizon 2020, Erasmus+…).
Le PE souhaite une hausse de 39 milliards d’euros, dont : 13 milliards provenant de l’espace libéré en comptabilisant les remboursements au titre du Plan de relance et des intérêts au-delà des plafonds du CFP, une hausse de 9 milliards des plafonds du CFP. L'objectif poursuivi : que le plafond total du CFP 2021-2027 corresponde au CFP 2014-2020 (1 083 milliards d’euros).
Margarida Marques (S&D, portugaise), co-rapporteur sur le CFP, a indiqué à EUROPE, jeudi 22 octobre, que des progrès avaient été réalisés, car la Présidence allemande du Conseil accepte d’évoquer « d’autres alternatives » que l’utilisation de la flexibilité budgétaire pour dégager des montants au-delà des plafonds du CFP. Le PE a toujours présenté des « alternatives viables » qui respectent l’accord des dirigeants de l’UE du 21 juillet sur le CFP et le Plan de relance, a-t-elle estimé.
Les négociateurs ont aussi fait le point sur les ressources propres. Un accord de principe existe pour inclure dans l’accord interinstitutionnel en matière budgétaire un calendrier avec de nouvelles ressources propres. Toutefois, des désaccords persistent sur les dates d’introduction, notamment de la ressource ETS (le PE demande le 1er janvier 2021) et de la taxe sur les transactions financières (début 2024 selon le PE). Parallèlement, les négociations entre le PE et le Conseil se poursuivent sur le lien entre versement des crédits du budget et respect de l’État de droit. (Lionel Changeur)