Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont examiné, mercredi 21 octobre, une nouvelle version du projet de conclusions relatives à l’élaboration d’un plan d’urgence pour le fret (EUROPE 12577/5) et ont appelé à son approbation par le Conseil.
Le texte devrait être adopté ce vendredi 23 octobre par les ministres européens de l’Environnement, selon une source européenne.
Ce projet de conclusions invite la Commission à « élaborer rapidement » un plan d'urgence visant à soutenir le transport européen de marchandises en cas de pandémie, telle que celle qui sévit actuellement, ou de crises majeures.
Les États membres y détaillent leurs priorités, insistant en premier lieu sur la nécessité de « créer des mécanismes de coordination fiables et solides pour éviter des restrictions unilatérales et non coordonnées ».
Passage des frontières. Ils soulignent ainsi qu’en cas de pandémie ou de crise, les corridors du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et les connexions transfrontalières devront être maintenus opérationnels. Au printemps dernier, le transport de marchandises avait en effet été considérablement ralenti par le rétablissement de contrôles aux frontières internes de l'UE (EUROPE 12452/14).
Le Conseil invite la Commission à tirer les leçons de cet épisode, en prévoyant, par exemple, que les travailleurs du secteur des transports internationaux puissent présenter le certificat attestant de leur emploi, sur un support papier ou numérique, afin d’alléger encore davantage les formalités administratives – un point déjà abordé par la Commission dans des recommandations en mars dernier (EUROPE 12452/14).
Travailleurs et passagers. Le texte prône en outre un plan qui garantisse la libre circulation des travailleurs du secteur des transports « tout en préservant la protection de leur santé et de leur sécurité ».
Il encourage également la Commission à étendre, en partie ou en totalité, le plan au transport de passagers et au transport en général – une position quelque peu plus ferme que celle défendue précédemment, qui incitait seulement la Commission à analyser le bien-fondé d’une telle extension.
Dérogations facilitées. Ce plan, précisent encore les États membres, devrait permettre que des dérogations temporaires adaptées à chaque mode de transport puissent être mises en œuvre au cas par cas, plus rapidement que cela n’a été le cas au plus fort de la crise de la Covid (EUROPE 12476/2, 12556/18).
La Commission est par ailleurs invitée à élaborer un cadre spécifique pour les aides d'État temporaires en cas de crise future, afin de permettre aux États membres de soutenir le secteur des transports.
Le projet de conclusions, enfin, souligne qu’il importe que ce plan tienne compte des besoins spécifiques des îles, des régions éloignées et périphériques et des territoires d'outre-mer, « afin d'assurer la connectivité et de prévenir l'isolement ».
Consulter le projet de conclusions daté du 21 octobre : https://bit.ly/31zNpKF (Agathe Cherki)