Les négociateurs du PE et du Conseil de l’UE reprendront en principe le 29 octobre leurs discussions en trilogue sur le règlement relatif au retrait des contenus terroristes en ligne, la réunion étant toujours au programme à ce stade malgré les difficultés liées à la pandémie.
Le dossier a en tout cas repris de l’importance après l’attentat de Conflans-Saint-Honorine, en France, le 16 octobre, fomenté par le biais du partage de vidéos et la diffusion de propos haineux et radicaux.
La Commission a rappelé cette semaine qu’elle souhaitait voir aboutir ce dossier mis sur la table en 2018 le plus vite possible : pour rappel, la mesure phare de ce règlement est le retrait dans l'heure d’un matériel jugé radical et Paris a multiplié ces derniers jours les appels à consolider cette règle.
Le règlement proposait aussi des mesures automatisées (filtres automatiques) de contrôle des contenus, ce qui a été rapidement perçu comme une censure de l’Internet par des groupes politiques comme les Verts/ALE ou des associations de défense des droits numériques.
Aller vite, alors que le dossier a perdu près de 19 mois entre le renouvellement du PE et la pandémie, c’est aussi le souhait du rapporteur polonais, Patryk Jaki (CRE), explique son entourage, qui pense d’ailleurs que les deux parties, PE et Conseil de l’UE, sont assez proches d’un accord.
Les négociations ont repris le 24 septembre et il reste des points sensibles. Le bureau du Polonais en voit deux surtout : l’effet directement contraignant d’un ordre de retrait transfrontalier émis par une autorité nationale envers un fournisseur de contenus ou d’hébergement située dans un autre État membre.
La France a rappelé ces derniers jours que, sans cette mesure immédiate, l’efficacité du règlement serait compromise.
Au PE, notamment chez le rapporteur du CRE, on est néanmoins attaché à la souveraineté d’une autorité nationale qui doit pouvoir avoir des moyens de contester un ordre de retrait avec lequel elle serait en désaccord. Cette autorité dans le pays où est hébergé le contenu devrait pouvoir refuser une requête et toujours être la seule à même de décider de retirer ou non ce contenu.
Autre divergence : le recours aux mesures spécifiques ou mesures proactives comprenant l’utilisation de filtres automatisés. Le PE veut se battre pour garder une liste ouverte de mesures à mettre en place, allant des filtres à l’intervention humaine, mais il veut éviter des mesures obligatoires qui reposeraient seulement sur les filtres automatisés.
Pour d’autres groupes, comme les Verts/ALE, il y a d’autres problèmes, comme la définition des contenus terroristes, qui se base sur la directive européenne sur le terrorisme, et le fait que les contenus dits journalistiques ou éducatifs pourraient ne pas être assez protégés des effets du règlement.
D’autres questions se posent aussi sur la nature indépendante de l’autorité qui émet ces ordres de retrait, mais le bureau du rapporteur estime que ces points sont déjà plus ou moins réglés.
Selon lui, une ou deux réunions en trilogue pourraient encore être nécessaires en novembre pour trouver un accord.
L’attentat du 16 octobre devrait en tout cas avoir un impact « et permettre de faire avancer les discussions », dit une source. Toutefois, au S&D, on estime que cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix.
« Il est clair que nous devons lutter de toute urgence contre les contenus terroristes en ligne et nous mettre d'accord sur le règlement le plus rapidement possible. Cependant, si nous nous mettons d'accord sur un document purement politique, qui, en fin de compte, sera non seulement impossible à mettre en œuvre, mais aussi juridiquement invalide, cela ne nous aidera pas beaucoup », commente Marina Karljurand (S&D, estonienne), rapporteur fictif.
Elle refuse d'obliger les fournisseurs de services à utiliser des filtres automatiques pour détecter les contenus terroristes, « car il en résulterait un blocage excessif des contenus légaux. L'intelligence artificielle n'étant pas capable d'évaluer le contexte d'un contenu, de tels filtres peuvent capter des articles d'actualité et d'autres contenus légaux en plus des contenus terroristes. C'est pourquoi il doit toujours y avoir une vérification humaine », dit-elle. (Solenn Paulic)