05/01/2021 (Agence Europe) – La quatrième session de négociations sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) devrait se tenir du 2 au 5 mars, conformément au calendrier préliminaire du Secrétariat du TCE adopté le 16 décembre. Jusqu’ici, les discussions n’ont débouché sur aucune avancée majeure alors que les critiques dénonçant l’incompatibilité de ce traité avec les objectifs climatiques de l’Accord de Paris se multiplient (EUROPE 12618/10, 12594/11). Au niveau de l’UE, la Commission européenne travaille actuellement sur un document complétant sa proposition initiale, datant de mai 2020, pour moderniser le traité. Ce texte, dont nous avions détaillé une version provisoire (EUROPE 12591/17), devra être approuvé par les États membres avant d’être soumis au Secrétariat. En outre, la Commission a récemment déclaré qu’elle n’exclut pas une sortie du TCE si le résultat des négociations n'est pas satisfaisant (EUROPE 12615/35). Voir le calendrier préliminaire : https://bit.ly/38dMymz (DG)