Alors que la Présidence allemande du Conseil de l’UE lui a remis, mi-décembre, un rapport de progrès sur l’état d’avancement du 'Pacte asile et migration' qui identifiait déjà les lignes de fracture entre États membres, en particulier sur les aspects de solidarité et responsabilité (EUROPE 12622/3), le Portugal aura la difficile tâche d’engranger un premier accord politique sur l’architecture générale de cette réforme de l’asile et de la migration et tentera même de faire adopter certains de ses instruments comme la nouvelle procédure de contrôles préliminaires aux frontières extérieures de l’UE.
Ce règlement, déjà contesté par les pays de première ligne, pourrait ainsi déjà arriver à l’agenda du Conseil 'Affaires intérieures' des 11 et 12 mars avec une tentative d'approche générale, selon le programme provisoire de la Présidence portugaise.
Pour rappel, ce règlement impose de nouveaux contrôles de sécurité et de santé sur une durée de 5 jours pour toute personne (hormis les vulnérables) franchissant irrégulièrement les frontières de l’UE. Cette personne serait ensuite redirigée vers une procédure d’asile normale ou la procédure aux frontières.
En juin, le second Conseil formel 'Affaires intérieures' pourrait avoir à l’agenda un possible accord sur le nouveau règlement Eurodac, que la Commission a aussi amendé dans son Pacte du 23 septembre.
« La mise en œuvre de la déclaration de La Valette et de son plan d’action, ainsi que des dialogues régionaux qui l’accompagnent, les processus de Rabat et de Khartoum et le suivi des pactes mondiaux sur les migrations et les réfugiés figureront parmi les objectifs de la Présidence », dit encore le programme de travail.
La Présidence organisera à Lisbonne une conférence ministérielle sur les flux migratoires et aura à veiller à la mise en œuvre du nouveau mandat du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et de ses nouveaux effectifs. Le corps permanent de l’agence, qui doit atteindre 10 000 personnes en 2027, devrait être lancé en janvier à Lisbonne.
Pour les autres dossiers 'Affaires intérieures', le programme provisoire de la Présidence portugaise envisage aussi un accord sur la réforme d’Europol, présentée en décembre (EUROPE 12619/14), lors de ce Conseil des 7 et 8 juin.
Toujours en juin, un débat sur la migration légale et un autre sur l’avenir de Schengen (sur la base des propositions de refonte attendues début 2021) pourraient avoir lieu. « Nous serons également attentifs à l’interopérabilité des systèmes d’information et à la mise en œuvre du système d’entrée/sortie (SES) et du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) », dit la Présidence. Ces dispositifs ne seront toutefois pas prêts avant 2023.
Élargissement de Schengen
Le programme de travail de la Présidence prévoit, à ce stade, une décision d’adoption sur l’élargissement de la zone de libre-circulation Schengen à la Croatie au Conseil 'Affaires intérieures' de juin. Le document ne dit rien, en revanche, sur la Bulgarie et la Roumanie.
Liens vers les priorités de la Présidence portugaise : https://bit.ly/3pSyh4N et https://bit.ly/3ngWpfr (Solenn Paulic)