La Présidence portugaise du Conseil de l’UE compte bien continuer le travail de ses prédécesseurs sur l’État de droit, dont les procédures dites Article 7 qui concernent la Pologne et la Hongrie, et organisera en mai une conférence de haut niveau sur ce sujet à Coimbra.
Elle ne devrait toutefois pas organiser de nouvelles auditions des deux pays avant le Conseil 'Affaires générales' du 11 mai, selon un programme provisoire de travail, ces deux auditions restant par ailleurs à confirmer. La Présidence pourrait en effet miser sur un simple état des lieux.
Aucune audition de ces deux pays n’a été organisée en 2020, la Présidence allemande ayant jugé l’exercice impossible en temps de pandémie et la Croatie n’ayant pas cherché à organiser un tel exercice après une Présidence finlandaise très active sur ce sujet.
Le Portugal fera entretemps avancer le rapport annuel de la Commission sur l’État de droit publié le 30 septembre (EUROPE 12571/5) et couvrira 5 pays supplémentaires. Le 17 novembre, les cadres judiciaires, anticorruption et le contexte de la presse avaient été étudiés dans 5 premiers pays : la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie et le Danemark (EUROPE 12603/7). Cette nouvelle discussion pourrait avoir lieu au Conseil 'Affaires générales' du 23 mars.
Charte des droits fondamentaux
Par ailleurs, la nouvelle Présidence s'engage à travailler à la révision de la stratégie pour la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'UE (EUROPE 12614/27) et à assurer le suivi du nouveau plan d'action européen contre le racisme (EUROPE 12563/2). En matière de droits fondamentaux, elle promet également d'accorder une « attention transversale » à l’égalité de genre.
Lisbonne, enfin, entend faire adopter le projet de recommandation du Conseil sur « l'égalité, l'inclusion et la participation » des communautés roms (EUROPE 12622/26). Ce texte pourrait être soumis pour approbation dès le prochain Conseil 'Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs' (EPSCO), prévu pour les 15 et 16 mars.
Lien vers les priorités : https://bit.ly/3pSyh4N (Solenn Paulic et Agathe Cherki)