Le groupe de travail du Conseil de l’UE consacré aux « questions sociales » a examiné, lundi 14 décembre, une nouvelle version du projet de recommandation du Conseil consacré à « l'égalité, l'inclusion et la participation » des communautés roms – version dont EUROPE a obtenu copie.
Le document, daté du 7 décembre, ne comporte que quelques légers changements par rapport à la proposition initiale de la Commission, dévoilée début octobre (EUROPE 12576/9).
Il introduit par exemple un paragraphe appelant les États à coopérer davantage entre eux, y compris au moyen de « projets et d’accords bilatéraux ou multilatéraux » afin de « faciliter la coordination sur les questions liées à la circulation transfrontalière (des Roms) sur le territoire de l'Union [...] ».
Le Conseil justifie cet ajout en indiquant que « les citoyens roms en situation de vulnérabilité sont connus pour exercer leur droit à la libre circulation au sein de l'Union, soit en s'établissant à long terme dans des États membres autres que leur État membre d'origine, soit en y séjournant temporairement, notamment pour occuper des emplois saisonniers ou de courte durée ».
Plus de flexibilité. L'essentiel des modifications apportées au texte vise toutefois à asseoir « la responsabilité première des États membres », notamment en soulignant la diversité des réalités nationales.
« Une approche commune, mais différenciée, est applicable en fonction des circonstances nationales, telles que le nombre et la part des Roms dans la population totale, le contexte économique général et les caractéristiques spécifiques des populations cibles au sein de chaque État membre [...] », précise ainsi l’un des considérants nouvellement introduits.
Le considérant 17 a également été légèrement modifié, dans le but de rappeler que la collecte d'informations relatives à l'origine ethnique n'est pas possible dans certains États membres. Par ailleurs, le texte est désormais émaillé de la formule « si nécessaire », répétée une dizaine de fois.
Dans la proposition initiale, enfin, il était indiqué que les États « devraient adopter des cadres stratégiques nationaux pour les Roms et les communiquer à la Commission européenne d'ici septembre 2021 ».
Ici, en revanche, le choix leur est laissé entre l’adoption de tels cadres, d’une part, et l’adoption d’un « ensemble de mesures politiques intégrées », d’autre part. Ces mesures devraient être prises « dans le cadre de leurs politiques plus larges d'inclusion sociale améliorant la situation des Roms », précise le texte.
Une plus grande liberté est également octroyée aux Vingt-sept quant à la procédure de notification à la Commission. Le texte révisé indique désormais que les dispositions prises devront être communiquées « de préférence » avant septembre 2021. (Agathe Cherki)