La Commission européenne a estimé, lundi 14 décembre, que la création d'un Fonds de garantie paneuropéen de 25 milliards d'euros géré par la Banque européenne d'investissement (BEI) pour soutenir les entreprises touchées par l'épidémie de coronavirus était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État (EUROPE 12494/20).
Le Fonds devrait mobiliser jusqu'à 200 milliards d'euros de financement supplémentaire pour soutenir principalement les petites et moyennes entreprises (PME) touchées par l'épidémie dans les 21 États membres qui ont décidé, à ce stade, de participer (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Espagne et Suède).
Administré par la BEI et le Fonds européen d'investissement, ce Fonds complétera les régimes d'aide nationaux en fournissant des garanties sur les instruments de dette (tels que les prêts).
Les opérations du Fonds seront garanties conjointement par les États membres participants sur leurs budgets nationaux. La contribution au Fonds de chaque État membre participant est proportionnelle à sa contribution au capital de la BEI. Ces contributions, qui s'élèvent à 25 milliards d'euros au total, prennent la forme de garanties qui couvriront une partie des pertes subies par les bénéficiaires dans le cadre des opérations soutenues par le Fonds. (Lionel Changeur)