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Bulletin Quotidien Europe N° 12622
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Accord interinstitutionnel sur le programme Europe numérique 2021-2027

Le programme Europe numérique a fait l'objet d'un accord provisoire entre les équipes de négociation du Parlement, du Conseil et de la Commission. La nouvelle a été rendue publique lundi 14 décembre.

Europe numérique est un tout nouveau programme de l'UE qui doit favoriser le déploiement à grande échelle de technologies de pointe, telles que l'intelligence artificielle et les derniers outils de cybersécurité, pendant la période 2021-2027 (EUROPE 12305/5). L'accord s'appuie sur un pré-accord sur la substance, conclu avant que les négociations sur le cadre financier pluriannuel n'atterrissent (EUROPE 12221/7).

« Le renforcement des capacités numériques apportera une réelle valeur ajoutée aux citoyens de l'UE, et cela est d'autant plus vrai que la pandémie mondiale continue de nous tenir sous son emprise », a déclaré le ministre allemand de l'Économie, Peter Altmaier, au nom de la Présidence tournante du Conseil de l'UE. 

Le programme bénéficiera d'un budget total de 7,5 milliards d'euros sur 7 ans. Il financera des projets dans cinq domaines cruciaux : le calcul à haute performance (2,226 milliards d'euros), l'intelligence artificielle (2,061 milliards d'euros), la cybersécurité (1,649 milliard d'euros), les compétences numériques avancées (577 millions d'euros) et la garantie d'une large utilisation des technologies numériques dans l'économie et la société (1,072 milliard d'euros).

Le programme sera mis en œuvre par le biais de programmes de travail pluriannuels, couvrant un ou plusieurs des cinq domaines d'action. Il impliquera un cofinancement des États membres et, le cas échéant, du secteur privé. Le taux de cofinancement sera établi dans les programmes de travail. Ces programmes de travail définiront également les critères d'éligibilité des actions soutenues dans le cadre d'Europe numérique. Les subventions au titre du programme peuvent couvrir jusqu'à 100% des coûts éligibles. (Sophie Petitjean)

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