Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne poursuivront, mardi 15 décembre à partir de 16h00, les négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement instaurant la Facilité pour la relance et la résilience (RRF), l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance Next Generation EU (EUROPE 12601/19). Un accord n'est pas à exclure dès mardi après que le Conseil européen a levé le blocage de la Pologne et de la Hongrie sur le budget de l'UE post-2020 (EUROPE 12622/11).
Plusieurs questions demeurent en suspens. D'après les États membres, la durée du Plan de relance doit être concentrée sur trois ans, entre 2021 et 2023, alors que les eurodéputés prônent une période de quatre ans, de 2021 à 2024.
Autre point d'achoppement : le montant du préfinancement de la Facilité RRF, qui, selon le Parlement, devrait aller au-delà de 10%. Mais la Commission et les États membres sont d'avis que certains pays n'ont pas la capacité institutionnelle pour absorber très rapidement des montants financiers aussi élevés.
Une autre question à discuter concerne la possibilité d'utiliser la Facilité pour financer d'autres programmes communautaires. Selon une source parlementaire, l'accord trouvé sur le programme InvestEU est de nature à montrer la voie (EUROPE 12618/21).
Enfin, dernier point et non des moindres, les eurodéputés réclament toujours un rôle décisionnel pour le Parlement européen dans l'adoption des plans nationaux de relance sous la forme d'actes délégués, alors que les États membres veulent garder cette compétence exclusive par le biais de l'adoption d'actes d'exécution.
Interrogé par EUROPE la semaine dernière, un eurodéputé avait estimé que le PE n'obtiendrait pas gain de cause sur cette question.
La solution en train d'être élaborée dans le cadre des négociations interinstitutionnelles sur l'Instrument d'appui technique ('technical support instrument') - qui devraient aboutir mardi matin - pourrait aussi montrer la voie, selon cette source. Dans ce dossier, le PE aurait accepté le principe des actes d'exécution. Cet instrument doit donner des indications aux États membres sur la manière d'élaborer leur plan national de relance.
Contactée, la Présidence allemande du Conseil de l'UE n'avait pas réagi à nos sollicitations à l'heure de mettre sous presse. (Mathieu Bion)