Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) s’apprêtent à donner leur feu vert, mercredi 16 décembre, à l'adoption par procédure écrite des conclusions du Conseil de l’UE sur le plan d’action de la Commission européenne sur l’Union douanière, présenté fin septembre (EUROPE 12569/4).
Le texte, qui a déjà fait l'objet d'un accord au niveau technique le 30 novembre, souligne que, compte tenu du fait que l'Union douanière fonctionne généralement bien, toute nouvelle mesure devrait s'appuyer en premier lieu sur les ressources, les structures et les procédures existantes, tout en tenant compte de l'innovation et de l'évolution des conditions dans lesquelles les douanes opèrent.
Les actions doivent être hiérarchisées en fonction de leur incidence sur le renforcement de la compétitivité économique ainsi que leur valeur ajoutée et des délais de mise en œuvre réalistes doivent être prévus, selon le texte.
La version finale contient peu de modifications par rapport à une version précédente, élaborée début novembre (EUROPE 12599/15). Le texte continue notamment de mettre l'accent sur la nécessité d'une coopération étroite entre les États membres dans le domaine du commerce électronique en raison des défis posés par son essor.
À cet égard, les États membres indiquent attendre avec intérêt l'évaluation annoncée par la Commission concernant le rôle et les obligations des acteurs du commerce électronique, qui doit notamment déterminer si et comment les données disponibles par voie électronique des marchés en ligne pourraient rationaliser le dédouanement des marchandises et s'attaquer aux risques douaniers et fiscaux, tout en facilitant des contrôles plus efficaces. Ils attendent par ailleurs de l'évaluation qu'elle aborde les effets possibles sur les capacités informatiques limitées des autorités douanières des États membres.
Par ailleurs, dans ses conclusions, le Conseil voit toujours d’un bon œil la proposition de la Commission de mettre en place un guichet unique de l’UE (EUROPE 12591/13), tout en soulignant que des conditions préalables à la réussite de cette initiative sont une harmonisation suffisante des exigences de déclaration dans les domaines autres que la politique douanière ainsi qu'un délai suffisant pour la mise en œuvre.
Enfin, sur l’intention de la Commission d'explorer la possibilité de mettre en place une agence douanière de l’UE, la version finale maintient une approche réservée, qui demande à la Commission de tenir compte de l'expertise des États membres lorsqu'elle lancera son analyse d'impact, d’inclure toutes les solutions alternatives possibles et de prévoir un échéancier permettant une réflexion approfondie.
Voir le texte : https://bit.ly/2WfyHW5 (Marion Fontana)