Le passage au numérique des processus électoraux offre des avantages tels que la diminution des coûts de campagne ou l'accès facilité aux informations sur les candidats, admet la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, réunie les 11 et 12 décembre pour sa dernière session plénière de l'année, mais il comporte aussi des défis démocratiques parmi lesquels on peut citer, par exemple, un risque accru de désinformation ou une entrave à la compréhension du scrutin.
Pour les relever, la Commission de Venise a adopté huit principes à destination des législateurs, des opérateurs Internet et de tous les acteurs utilisant les techniques mises en œuvre dans un processus électoral (https://bit.ly/2JSW5WV ).
Elle y réaffirme l'importance du débat public et réclame la création d'organismes de gestion électorale, la suppression des « contenus tiers », la protection des données personnelles, des règles sur la publicité politique et la responsabilité des opérateurs Internet, des mécanismes de lutte contre les cybermenaces, le renforcement de la coopération internationale et de la coopération public/privé, l'adoption de mécanismes d'autorégulation.
Correctement mis en œuvre, ces principes peuvent aider à préserver et à restaurer la confiance dans le processus démocratique, estiment les experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe. (Véronique Leblanc)