L’Autorité bancaire européenne (ABE) a appelé à renforcer l'interaction entre le cadre de l'UE sur la lutte contre le blanchiment d'argent et celui sur la protection des dépôts, dans un avis publié lundi 14 décembre.
L'avis est adressé à la Commission européenne et vise à alimenter ses travaux en cours sur la lutte contre le blanchiment d'argent (EUROPE 12482/8) et sur la révision de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts.
L'ABE a évalué comment les informations des déposants sur les risques potentiels de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme sont identifiées et transmises aux systèmes de garantie des dépôts avant qu'ils ne remboursent les déposants.
Elle a par ailleurs examiné la coopération des autorités et l'efficacité des mécanismes de partage d'informations et de coopération dans des cas réels, y compris lorsque les autorités compétentes ont identifié des problèmes systémiques dans la manière dont les établissements de crédit se sont acquittés de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
À partir des résultats de cette évaluation, elle a formulé 11 propositions pour améliorer les règles européennes, parmi lesquelles celle d'établir une base juridique pour la coopération et l'échange d'informations entre les systèmes de garanties des dépôts et les autorités nationales compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux pour les activités courantes et en particulier dans la période précédant un éventuel remboursement des systèmes de garantie des dépôts.
L’ABE estime par ailleurs que le cadre juridique de l'UE devrait être modifié pour assurer la traçabilité des fonds remboursés aux déposants par les systèmes de garanties des dépôts ainsi que pour définir les mesures que ces systèmes devraient prendre lorsqu'ils sont confrontés à des facteurs de risque de blanchiment d'argent.
Voir l’avis : https://bit.ly/3gJcNE5 (Marion Fontana)