La Présidence portugaise du Conseil de l'UE, dans son programme de travail pour le semestre en cours, entend se centrer sur le marché unique et sur la politique industrielle, en mettant l’accent sur les PME afin de consolider l’autonomie stratégique de l’UE face à une concurrence internationale souvent déloyale et de plus en plus agressive.
Ainsi, rappelant les défaillances du marché unique qu’a révélées la pandémie (EUROPE 12452/14), elle veut lancer une réflexion sur le fonctionnement du marché unique en période de crise, qui aboutira en juin au Forum du marché unique (SIMFO). Il s’agit d’un Forum qui regroupe toute une série d’acteurs du marché intérieur (privé comme public, ainsi que les partenaires sociaux) qui assure le suivi et évalue la mise en œuvre de l’Acte pour le marché unique.
Par ailleurs, elle veut poursuivre l’amélioration du fonctionnement du marché unique et lutter contre les obstacles injustifiés à la libre circulation des biens et services. Elle s’attachera, dans ce cadre, à améliorer la législation sur les services numériques.
Pour ce qui est de la stratégie industrielle, laquelle fera l’objet d’une mise à jour au cours du deuxième trimestre 2021, certainement en mars peu avant le Conseil européen (EUROPE 12561/8), la Présidence compte organiser les Journées de l’industrie en février à Bruxelles, en partenariat avec la Commission européenne.
Le programme sera structuré autour du triptyque 'politique industrielle, commerciale et de concurrence'. Ici, la Présidence fait mention des projets d’intérêt européen commun (PIEC) et entend faire avancer les discussions sur le concept d’écosystèmes industriels. Elle évoque par ailleurs la création de pôles européens autour de grappes sectorielles et de chaînes de valeur.
En outre, elle veut œuvrer à la promotion de la protection des droits de propriété industrielle, notamment pour les technologies vertes et l’intelligence artificielle. En février se tiendra une conférence de haut niveau sur le sujet en lien avec la transition numérique.
Concurrence internationale. Ce chantier intérieur sera couplé avec un autre chantier extérieur, celui de la surveillance des subventions accordées aux opérateurs économiques dans les pays tiers, du respect par ces derniers des normes européennes environnementales et sociales. La Présidence veillera à une révision attentive du système de préférences généralisées, ce système offrant aux pays en développement des droits moins élevés sur leurs exportations vers l'Union.
Politique spatiale. La Présidence accompagnera le lancement du programme spatial de l’UE, qui a fait l’objet d’un récent accord interinstitutionnel (EUROPE 12624/21) ; elle veut organiser à Coimbra, en juin, un sommet atlantique sur le ‘New Space’. Les plateformes innovantes et l’exploitation des données spatiales seront à l’honneur, ainsi que le soutien aux PME et start-up en lien avec le programme Cassini (EUROPE 12619/24). Sur ce point, la Présidence indique vouloir renforcer la coopération entre l’UE et l’Afrique dans le domaine spatial. Elle organisera une conférence de haut niveau à Lisbonne en avril.
Un Conseil ‘Compétitivité’ se tiendra le 25 février sur les dossiers du marché intérieur et de l’industrie. Le 22 mars, une réunion informelle ‘Compétitivité’ est prévue à Matosinhos.
Pour consulter le programme de la Présidence : https://bit.ly/38Xm0oS (Pascal Hansens)