La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a insisté, lors de son récent discours sur l’État de l’Union, sur la nécessité pour l’UE de « se montrer à la hauteur » et de « donner un sens » à sa devise : Unis dans la diversité.
Les moyens que l’institution européenne entend mettre en œuvre pour y parvenir ont été présentés ce vendredi 18 septembre par la vice-présidente de la Commission chargée des Valeurs et de la transparence, Věra Jourová, et la commissaire à l’Égalité, Helena Dalli.
Toutes deux ont dévoilé le plan d’action 2020-2025 de la Commission visant à lutter contre le racisme dans l’UE.
Le texte marque une première étape importante, saluée par les associations, mais compte peu de recommandations précises et encore moins d’objectifs contraignants. Aucune garantie, donc, quant aux efforts que fourniront les États membres afin de s’y conformer.
Procédure d’infraction envisagée
Pour beaucoup, la lutte contre les discriminations n’est toutefois pas une priorité. En témoigne l’impasse dans laquelle se trouvent depuis 2008 les négociations au Conseil sur la proposition de la Commission visant à mettre en œuvre l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de conviction, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle.
Sur ce point, la Commission s’engage à continuer à encourager les progrès vers l'unanimité nécessaire à l’adoption de cette directive.
Elle prévoit également de faire, en 2021, un rapport d’application sur la mise en œuvre de la directive relative à l'égalité raciale (2000/43) et s’engage à présenter, d'ici 2022, toute législation nécessaire pour remédier aux lacunes qui auront été identifiées.
« Un domaine à examiner spécifiquement dans le contexte d'une éventuelle nouvelle législation est l'application de la loi. Le rapport contribuera également à éclairer la poursuite de l'action visant à donner la priorité aux procédures d'infraction », précise le plan d’action.
L’accent sera mis par ailleurs sur le rôle des organismes de promotion de l’égalité et la nécessité éventuelle d'une nouvelle législation pour renforcer le rôle de ces organismes.
« Je suis heureuse de constater que le plan d'action associe les ONG et les groupes racisés au niveau décisionnel », s’est félicitée l’eurodéputée Samira Rafaela (Renew Europe, néerlandaise), coprésidente de l’ARDI – l’intergroupe du PE consacré à la diversité et à la lutte contre le racisme.
La Commission promet par ailleurs d’assurer une mise en œuvre concrète dans toute l’UE de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie, « notamment par des procédures d'infraction », souligne-t-elle.
Coordinateur antiraciste
Cela passera notamment par l’adoption dans chaque État de plans d’action nationaux contre le racisme et la discrimination. Pour l’heure, 15 d'entre eux seulement en disposent. La Commission présentera d'ici la fin 2021 « les grands principes et éléments nécessaires à l'élaboration de plans d'action nationaux efficaces ».
Afin de renforcer son dialogue avec les États membres, les organisations de la société civile et les représentants locaux, la Commission nommera son premier « coordinateur antiraciste » (EUROPE 12561/3).
Une disposition sur laquelle Juliana Santos Wahlgren, du Réseau européen contre le racisme (ENAR) fonde de grands espoirs. « Mais cette personne devra être racisée. Nous avons besoin ici d’une perspective racisée », a-t-elle assuré à EUROPE.
Interrogée sur le futur candidat au poste, Věra Jourová a, pour sa part, estimé qu’il devrait s’agir « d’une personnalité très forte », avec une « autorité suffisamment importante » pour communiquer avec les Vingt-sept et traiter d’une question multisectorielle. « Nous parlons de la nécessité d'intégrer l'idée de l'antiracisme dans toutes les politiques que nous menons au niveau de l'UE, cela concerne le logement, l'éducation, l'emploi, le pouvoir, la culture, la santé », a-t-elle souligné.
Les institutions en question
Par ailleurs, les commissaires ont à nouveau souligné l’importance d’œuvrer à « améliorer la représentativité » des membres du Collège et du personnel de la Commission. De nouvelles mesures de recrutement seront déployées, ont-elles annoncé, sans plus de précisions.
Sur ce point, Juliana Santos Wahlgren insiste notamment sur l’importance de s’assurer que les informations relatives au recrutement ne circulent pas seulement dans un cercle restreint, voire en interne, comme c’est le cas aujourd’hui, mais qu’elles « aillent bien là où l’on veut recruter ».
« Nous devons maintenant attendre de voir si tout cela sera mis en place », a-t-elle conclu, déplorant toutefois l'absence, sur de nombreux points, de recommandations claires. Un sommet contre le racisme sera organisé par la Commission au printemps 2021.
Voir le plan d'action : https://bit.ly/3mCNNky (Agathe Cherki)