Du 21/09 au 27/09/2020

Lundi 21 septembre

Berlin. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres du Commerce (20-21/09). - échange informel sur les défis actuels de la politique commerciale, également en vue de surmonter les conséquences économiques de la crise du coronavirus ; - discussions sur la poursuite de la réforme de l'OMC (commerce fondé sur des règles et ouverture des marchés, diversification des relations commerciales de l'UE et réduction de sa dépendance des chaînes d'approvisionnement).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Agriculture : - Document de la Présidence allemande sur l’état d’avancement de la réforme de la PAC. – Discussion sur la PAC post-2020 : architecture écologique (écorégime, conditionnalité) ; paiements directs (nouveau modèle de mise en œuvre et mise en œuvre des décisions du Conseil européen sur la dégressivité et le plafonnement des aides directes). – Divers : présentation par la France et d’autres pays d’une déclaration commune prônant notamment le développement de la production de protéines végétales dans l’UE ; présentation par la Commission de différentes questions liées au commerce (évolution du secteur en lien avec la crise liée à la pandémie de Covid-19, négociation de traités de libre-échange avec différents pays, relations avec la Chine, les États-Unis et l’Afrique et la Russie, etc.)
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Questions d’actualité : situation au Liban, en Chine, en Turquie et en Russie. – Libye : derniers développements à la suite des annonces du 21 août 2020 par les dirigeants politiques libyens sur la voie à suivre pour sortir de la crise libyenne, ainsi que de la visite du haut représentant dans le pays le 1er septembre 2020. – Relations UE/Union africaine : préparatifs de la réunion des ministres des affaires étrangères de l'UE et de l'UA du 28 septembre 2020 et échange de vues sur les priorités communes de l'UE et de l'Afrique et sur les contacts avec les partenaires africains en vue du sommet UE-UA. – Biélorussie : évolution récente après les élections et discussion sur un éventuel soutien de l’UE en vue d’un dialogue national. – Voisinage méridional : futur partenariat avec les pays du voisinage méridional et programmation future de l’aide bilatérale.
Internet. Conseil de l’UE. Conférence ministérielle virtuelle sur le thème « Transport ferroviaire innovant : connecté, durable, numérique » - ‘Déclaration de Berlin’ sur le développement du fret ferroviaire européen sur les corridors européens au service d’un fret ferroviaire compétitif. - Présentation de l’étude de concept ‘Trans Europa Express 2.0’ sur les trains à grande vitesse et les trains de nuit transfrontaliers et plateforme de réservation commune pour les voyageurs.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - AFET : débat avec le chef de la mission chinoise auprès de l’UE sur les relations UE-Chine ; échange de vues avec Svetlana Tikhanovskaïa et d’autres membres de l’opposition sur la situation en Biélorussie (odj. : https://bit.ly/33EcjZH ). – FEMM : audition sur la présence des femmes dans les conseils d’administration (odj. : https://bit.ly/2H5Za3W ). – AGRI : Échange de vues sur le Plan de relance et le CFP révisé ; Échange de vues avec Ruben Tascon, DG SANTE ; réunion des coordinateurs (22/09) (odj. : https://bit.ly/2EcLovk ). – CULT : échange de vues avec la Commission sur le label du patrimoine européen ; rapport sur l’intelligence artificielle dans l’éducation, la culture et l’audiovisuel (rapp. S.Verheyen) (odj. : https://bit.ly/3hEFkcR ). – LIBE : discussion du rapport de la Commission sur le PNR ; état des lieux par la Commission des accords internationaux relatifs aux dossiers passagers ; mise en œuvre du mandat d’arrêt européen (rapp. J. Zarzalejos) (odj. : https://bit.ly/3hHSfuC ).

Mardi 22 septembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Budget : exposé de la Présidence sur l’état d’avancement des travaux sur le prochain cadre financier pluriannuel et le Plan de relance. – Préparation du Sommet extraordinaire des 24 et 25/09 : examen du projet de conclusion. – Brexit : état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni sur la mise en œuvre de l’accord de retrait (Barnier). – Programmation législative : présentation par la Commission de son projet de programme de travail pour 2021 et le rapport 2020 de prospective stratégique. – Covid-19 : coordination au niveau de l’UE des mesures de lutte contre la pandémie. – Article 7 : état d’avancement des procédures à l’encontre de la Pologne et de la Hongrie.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II, COPS, Comité militaire (CMUE).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : – BUDG : examen d’un document de travail concernant la position du Conseil sur le budget 2021 ; échange de vues avec le président par intérim du CER (odj. : https://bit.ly/33zQ7Qs ). – ENVI-ITRE : audition avec différents acteurs du secteur sur la sécurisation de l’accès aux vaccins contre la Covid-19 pour les citoyens de l’UE. - DROI-LIBE : réunion avec les représentants du Congrès des États-Unis et la Commission de Helsinki des États-Unis sur l’équité raciale, l’égalité et la justice – LIBE : état des travaux sur une décision d’adéquation de la Corée du Sud et du Royaume-Uni en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel de l'UE (odj. : https://bit.ly/3hHSfuC ). – CULT : échange de vues avec Margarítis Schinás, vice-président de la Commission ; Journée européenne des langues - échange de vues avec l'Association des organismes certificateurs en Europe (ALTE) et le Conseil de l'Europe ; Journée européenne des langues - échange de vues avec l'Association des organismes certificateurs en Europe (ALTE) et le Conseil de l'Europe ; Leadership de l’UE à l’ère du numérique et approche européenne pour l’IA (rapp. S.Verheyen) (odj. : https://bit.ly/3hEFkcR ). – PECH : Réunion des coordinateurs ; rapport de la Commission sur la mise en œuvre du plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique (odj. : https://bit.ly/2RBYcyi ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes C-724/18 (Cali Apartments) et C-727/18 (Procureur général près la cour d’appel de Paris et ville de Paris - la location à court terme pour une clientèle de passage relève-t-elle des règles relatives à la libre circulation des services et l’autorisation préalable à cette location est-elle conforme au droit de l’Union ?) - C-594/18 P (Autriche/Commission - recours de l’Autriche contre la décision de la Commission d’approuver la mesure d’aide accordée par le Royaume-Uni pour la construction de la centrale nucléaire de Hinkley Point C).

Mercredi 23 septembre

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Rapport annuel sur l’État de droit 2020 (à confirmer) (Jourová). – Plan d’action sur l’union des marchés des capitaux (Dombrovskis). – Paquet ‘Finance numérique’ (stratégie ‘FinTech’, stratégie sur le paiement de détail, propositions législatives sur les cryptoactifs, proposition législative sur la résilience opérationnelle du secteur financier (Dombrovskis). – Plan d’action sur l’union douanière (Dombrovskis).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : – TRAN : débat avec les parties prenantes sur la situation du secteur du tourisme dans l’UE dans le contexte de la crise du coronavirus (odj. : https://bit.ly/2EdnS1p ). – Élection des présidents et vice-présidents des nouvelles commissions et sous-commissions instituées en juin 2020 pour la durée du mandat de la commission en question.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-777/18 Vas Megyei Kormányhivatal (Soins de santé transfrontaliers - un ressortissant d’un État membre peut-il se voir refuser, par celui-ci, le remboursement des coûts des soins de santé transfrontaliers, en l’espèce pour une opération chirurgicale pratiquée en urgence dans un autre État membre ?) #Conclusions : aff. jtes C-83/19 (Asociaţia « Forumul Judecătorilor Din România »), C-127/19 (Asociaţia « Forumul Judecătorilor Din România » et Asociaţia Mişcarea Pentru Apărarea Statutului Procurorilor) et C-195/19 PJ, C-291/19 SO, C-355/19 (Asociaţia « Forumul Judecătorilor din România » e.a.) et C-397/19 (Statul Român – Ministerul Finanţelor Publice - le mécanisme de coopération et de vérification a-t-il un caractère obligatoire pour la Roumanie et la réglementation roumaine instituant une section de procureurs ayant une compétence exclusive pour enquêter sur tous types d’infractions commises par des juges et des procureurs respecte-t-elle le principe de l’État de droit ?) * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - T-411/17 (Landesbank Baden-Württemberg/CRU - demande d’annulation de la décision du Conseil de résolution unique sur le calcul des contributions ex ante au Fonds de résolution unique pour 2017). - aff. jtes T-515/13 RENV (Espagne/Commission) et T-719/13 RENV (Lico Leasing et Pequeños y Medianos Astilleros Sociedad de Reconversión/Commission - le régime fiscal espagnol applicable à certains accords de location-financement conclus par des chantiers navals constitue-t-il un régime d’aides ?)

Jeudi 24 septembre

Bruxelles. Conseil européen. Sommet extraordinaire des chefs d’État ou de gouvernement (et 25/09). – Marché unique, politique industrielle et transition numérique : approfondissement et renforcement du marché unique, accroissement de la compétitivité et de l’autonomie de l’industrie européenne au niveau mondial, accélération de la transition numérique. – Relations extérieures : débat stratégique sur la Turquie (situation en Méditerranée orientale, relations futures avec le pays) ; relations avec la Chine après le Sommet UE/Chine du 22/06 et la réunion virtuelle avec le président Xi du 14/09. – Autres questions de politique étrangère.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - REGI : vote de l’avis sur la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste (odj. : https://bit.ly/3mv1JwF ). – INTA : échange de vues sur les négociations pour la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie ; présentation de l’analyse approfondie « Commerce et Biodiversité » ; élimination des droits de douane sur certains produits (rapp. B.Lange) (odj. : https://bit.ly/3caLzDQ ). – LIBE : présentation par le vice-président Margarítis Schinás et la commissaire Ylva Johansson du Nouveau Pacte sur l’asyle et la Migration (odj. : https://bit.ly/3caWKMR ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-195/20 PPU (Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof (Principe de spécialité) - Dans le cadre d’une procédure pénale, en présence de mandats d’arrêt européens ayant fondé la remise de la personne condamnée auteur d’infractions différentes, le principe de spécialité s’oppose-t-il au maintien du mandat d’arrêt national ?)

Vendredi 25 septembre