Les ministres chargés du Marché intérieur et de l’Industrie des États membres de l'UE ont confirmé, lors d’un débat par visioconférence à huis clos dans le cadre du Conseil ‘Compétitivité’, vendredi 18 septembre, leur attachement à approfondir le marché unique, mais aussi à renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne, confortant ainsi la vision de la Commission européenne.
La question de l’autonomie stratégique aurait été sur de nombreuses lèvres, notamment celles de la Pologne, de la France, de l’Espagne ou encore du Portugal, pour mieux défendre l’industrie européenne, sécuriser les approvisionnements clés, tout en préservant une fluidité des échanges avec les pays tiers.
Certains ministres auraient toutefois demandé de mieux définir ce que contenait le concept d’autonomie stratégique et qu’elle devait s’articuler dans tous les cas avec le concept de « compétitivité ». Les pays du nord de l’Europe ne voient pas d’un bon œil des velléités de relocalisation qui gagnent du terrain depuis le début de la pandémie de Covid-19.
Répondant aux questions posées par la Présidence allemande du Conseil de l’UE (EUROPE 12562/5), tous auraient confirmé la validité du 'paquet de mars 2020', et notamment du Plan d’action sur la mise en œuvre et le respect des règles du marché unique et le Groupe de travail sur la mise en œuvre du Marché unique (Single Market Enforcement Task Force - SMET) mis en place dans la foulée (EUROPE 12464/16) et qui tiendra une troisième réunion lundi 21 septembre.
D’une manière générale, les ministres ont abondé dans le sens des conclusions pour approfondir le marché unique et abattre les obstacles qui freinent, voire empêchent, la libre circulation des biens et services. Une dizaine d’États membres (notamment le Luxembourg, les Pays-Bas et la République tchèque) ont présenté un document pour réduire les barrières dans le domaine des services. Dans ce cadre, plusieurs ministres ont dit attendre beaucoup du 'Digital Service Act'.
Un grand nombre de ministres ont souligné l’importance de ne pas surréglementer et de mieux prendre en compte les PME. D’autres, à l’instar du ministre portugais, ont insisté sur la nécessité de prolonger le cadre temporaire pour les aides d’État mis en place dans le contexte de la Covid-19. Par ailleurs, certaines délégations d’Europe centrale et orientale ont répété regretter l’accord trouvé sur le paquet mobilité.
Le Luxembourg aurait souligné l’importance de renforcer et défendre le rôle du format du Conseil ‘Compétitivité’ sur les questions liées au marché intérieur. Les conclusions du Conseil seront adoptées formellement lundi 21 septembre, lors du Conseil ‘Agriculture’.
Le deuxième point dédié à la résilience industrielle (EUROPE 12553/10) a été reporté au Conseil ‘Compétitivité’ du 20 novembre. Le ministre fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie, Peter Altmaier, a indiqué, lors de la conférence de presse, que la question des PME sera traitée « plus tard ».
Pour rappel, le Conseil européen du 24 et 25 septembre sera consacré en partie aux questions du marché intérieur et de l'industrie. (Pascal Hansens)