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Bulletin Quotidien Europe N° 12563
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ACTION EXTÉRIEURE / Mercosur

La France réaffirme son opposition en l'état à l'accord de libre-échange UE/Mercosur

La France a redit, vendredi 18 septembre, son opposition, en l'état, au projet d'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) de juillet 2019, en raison de son impact estimé sur l'environnement (EUROPE 12286/3).

« La déforestation met en péril la biodiversité et dérègle le climat. Le rapport remis par Stefan Ambec conforte la position de la France de s’opposer au projet d’accord UE/Mercosur, en l’état. Il en va de la cohérence des engagements environnementaux de notre pays et de l'Europe », a déclaré le Premier ministre français, Jean Castex, via Twitter.

Il a reçu, le même jour, le rapport d'une commission indépendante pilotée par Stéphane Ambec, directeur de recherche INRAE à la Toulouse School of Economics. Ce rapport formule des recommandations sur l'évaluation de l'impact et la mise en œuvre du projet d'accord commercial UE/Mercosur et sur la façon de modifier cet accord pour mieux protéger des filières agricoles sensibles de l'UE, prendre en compte le principe de précaution et renforcer le respect de l'Accord de Paris sur le climat.

Ces propositions de modification devraient nourrir la réflexion en cours sur des accords de libre-échange 'de nouvelle génération' dans le cadre de la révision de la politique commerciale de l'UE, que le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, sera chargé de mener à bien s'il est confirmé à son poste (EUROPE 12561/10).

De passage jeudi à Bruxelles, où il a rencontré M. Dombrovskis, le ministre français du Commerce, Franck Riester, avait estimé que les questions environnementales devaient être « au cœur des accords commerciaux ». Et d'ajouter : « Quand l'Amazonie brûle, on ne peut pas signer un accord qui renforcerait peut-être la déforestation. (...) Quand on constate le non-respect de l'Accord de Paris, il faut en tirer des conséquences sur le calendrier et d'un point de vue juridique ».

Dans une déclaration commune, 43 organisations d’agriculteurs de 14 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Italie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Suisse) ainsi que les organisations Coordination européenne Via Campesina (ECVC), European Milk Board (EMB) et Biodynamic Federation – Demeter International ont redemandé à leurs gouvernements respectifs, vendredi, de rejeter l’accord UE/Mercosur.

Voir le rapport remis au Premier ministre français : https://bit.ly/33EDHXv (Mathieu Bion, avec Lionel Changeur)

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