Les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept ont procédé comme prévu, le 17 novembre, à un échange de vues sur la situation de l’État de droit dans cinq États membres : la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie et le Danemark.
La discussion a duré trois heures au total pour ces cinq pays qui, comme les 22 autres, ont été passés au crible dans le premier rapport annuel de la Commission européenne le 30 septembre (EUROPE 12571/5) et ont fait l’objet d’une présentation par la Commission.
Selon le secrétaire d’État allemand Michael Roth, elle va permettre d’introduire, à terme, un « nouveau dialogue pour comprendre ce qui est au cœur de l UE » et ses valeurs, pas « que le marché », a-t-il dit à l’issue du Conseil.
Ces discussions thématiques permettent d’identifier « les difficultés et les améliorations » à apporter. Étaient scrutés avec ce rapport le cadre de lutte anti-corruption, la liberté de la presse, l’indépendance du judiciaire et l’équilibre général des pouvoirs.
Le secrétaire d'État n’a cité que l’exemple de la Bulgarie lors de la conférence de presse, pays pour lequel la Commission avait principalement répété les inquiétudes soulevées dans son rapport sur le Mécanisme de coopération et de vérification.
M. Roth a ainsi expliqué que le pays s’était engagé, mardi, à remédier aux lacunes identifiées, notamment celles concernant l’« influence du politique sur les juges et procureurs ».
Cette discussion ayant eu lieu à huis clos, peu de choses avaient filtré à l’heure de notre bouclage. Selon une source, ces cinq États membres ont tous défendu les points litigieux qui étaient soumis à leur examen et ils ont répondu aux questions d’autres de leurs collègues.
La Hongrie et la Pologne auraient également saisi cette discussion pour dénoncer la base légale de ce rapport annuel et pour dénoncer les 'deux poids, deux mesures' entre les États membres. (Solenn Paulic)