La Commission européenne a ouvert, lundi 16 novembre, pour une durée de quatre semaines, une consultation publique sur un projet de règlement d’exécution relatif à la surveillance et à la communication, par les États membres et les constructeurs automobiles, des données relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs.
Cette initiative vise à actualiser les règles existantes en la matière, définies dans le règlement (2019/631) établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour ces deux types de véhicules, un règlement qui devrait également faire l’objet d’une proposition de révision en juin prochain (EUROPE 12592/17).
Le projet de règlement d’exécution soumis à la consultation prévoit ainsi que les données surveillées devront porter sur les émissions de CO2 réelles et sur la consommation de carburant ou d'énergie pendant la durée de vie des véhicules.
Le document « prévoit également la communication par les autorités compétentes des États membres de certaines données enregistrées dans le cadre des tests de conformité effectués conformément au règlement (UE) 2017/1151 », détaille la Commission.
Pour consulter le projet de règlement d’exécution : https://bit.ly/36KNRHv (Agathe Cherki)