Le programme LIFE, instrument financier spécifiquement dédié à des projets environnementaux, de protection de la nature et d’action pour le climat, sera doté de 5,432 milliards d'euros à prix courants, selon l'accord politique sur l'ensemble des éléments du Cadre financier pluriannuel 2021-2027 auquel sont parvenus le Parlement et le Conseil le 10 novembre (EUROPE 12599/2).
C'est moins que ce que proposait la Commission (5,450 milliards) et nettement moins que les ambitions initiales du Parlement, qui voulait 7,272 milliards à prix courants.
Le montant de l'enveloppe financière était la principale inconnue, tous les aspects du programme ayant fait l'objet, en mars 2019, d'un consensus du Parlement et du Conseil, excepté ceux liés à l’enveloppe financière, elle-même subordonnée à l’issue des négociations sur le budget (EUROPE 12219/15, 12212/17).
La répartition indicative de ce montant sera la suivante :
- 3,488 milliards d'euros pour l'environnement, dont 2,143 pour le sous-programme 'Nature et biodiversité' et 1,345 milliards pour 'Économie circulaire et qualité de vie'.
- 1,944 milliards d'euros pour l'Action pour le climat, dont 947 millions pour le sous-programme 'Changement climatique', 997 millions pour le sous-programme 'Transition vers l'énergie propre'.
Le texte du règlement souligne que des synergies seront nécessaires avec d'autres programmes et politiques, tels que le Partenariat européen pour l’innovation pour la productivité et la durabilité agricoles et le système d’écomanagement et d’audit.
Selon le règlement agréé, le programme LIFE contribuera à ce qu'au moins 30% du montant total du budget soutiennent les objectifs climatiques.
Il est impératif d'intensifier les efforts pour garantir la durabilité et la prise en compte de la biodiversité et du climat dans les autres programmes de financement de l'UE et l'intégration de garanties de durabilité dans tous les instruments de l'UE.
La qualité des projets sera le critère qui déterminera l'évaluation des projets et leur éligibilité à un cofinancement au titre de LIFE.
Le programme est conçu pour soutenir la démonstration de techniques, approches et meilleures pratiques pouvant être répliquées et portées à l'échelle supérieure. Le texte précise que des solutions innovantes contribueraient à l'amélioration des performances environnementales et à la durabilité, en particulier pour le développement de pratiques agricoles durables en ce qui concerne le climat, l'eau, le sol, la biodiversité et les déchets.
Il devrait être d'application du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027. Il faudra, pour ce faire, que la Pologne et la Hongrie lèvent leur veto au budget de l'UE (voir autre nouvelle). Il sera ouvert à certains pays tiers comme les membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l'Espace économique européen, les pays candidats à l'adhésion et les pays du voisinage. (Aminata Niang)