Le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) a annoncé, lundi 16 novembre, avoir remis à la Commission européenne son rapport sur l’état d’avancement de ses travaux préparatoires sur l’élaboration éventuelle de normes européennes d’information non financière (EUROPE 12512/16).
Fin juin, la Commission a en effet demandé à l’EFRAG de lui fournir un avis technique au cas où l'UE déciderait d'élaborer des normes d'information non financière dans le cadre de la révision de la directive sur l'information non financière en 2021 (EUROPE 12430/22).
Les travaux préparatoires sont effectués par un groupe de travail multipartite (EUROPE 12554/21) dirigé par l'actuel président de l'Autorité française des normes comptables et ancien président du groupe Mazars, Patrick de Cambourg.
Le rapport détaille les activités menées par le groupe de travail jusqu’au 31 octobre, sa feuille de route ainsi que les résultats de l'évaluation préliminaire.
Il constate notamment que l'établissement d'un « ensemble de principes bien définis et de données non financières pertinentes, fiables et comparables, alignées sur les politiques de l'UE, est une condition préalable au succès de la dynamique actuelle des politiques de l'UE en matière de divulgation non financière ».
Les travaux préparatoires ont par ailleurs permis de déterminer qu’il existe un grand nombre d'initiatives en matière de normalisation de l'information non financière. Près de 100 initiatives pertinentes ont été identifiées et font actuellement l'objet d'une analyse détaillée par le groupe de travail.
Selon le rapport, cette situation illustre une tendance significative et en constante augmentation vers le développement de nouvelles références en matière d'information non financière.
Néanmoins, la variété d'approches et de points de vue rend également les choix et la mise en œuvre difficiles et coûteux pour les entités et entrave la fiabilité et la comparabilité, souligne-t-il.
Le groupe de travail de l'EFRAG devrait remettre son rapport final début 2021. Voir le rapport : https://bit.ly/2Uyjz5p (Marion Fontana)