La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, a donné quelques détails, lundi 16 novembre, aux membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen sur les initiatives envisagées pour renforcer la lutte contre le terrorisme dans l’UE.
Quelques jours après l’adoption par les ministres de l’Intérieur de l’UE d’une déclaration en ce sens (EUROPE 12601/1), elle a notamment confirmé la présentation, le 9 décembre, d’un plan d’action contre le terrorisme qui contiendra notamment une révision du mandat d’Europol et se basera sur les enseignements tirés des « récentes attaques ».
Ce plan devrait aussi avoir une partie consacrée à la prévention, notamment en ce qui concerne la radicalisation en prison, et devrait insister sur le renforcement de la sécurité dans les espaces publics et, donc, autour des lieux de culte. La commissaire a dit étudier actuellement avec les autorités locales les moyens de consacrer plus de fonds à ces aménagements.
La Commission veut aussi amener les États membres à mieux appliquer la législation sur les armes à feu et doit aussi présenter de nouvelles initiatives sur la protection des infrastructures critiques et un plan de cybersécurité.
Mais c’est plus précisément sur deux initiatives à venir que les députés voulaient l’interroger : en particulier, la refonte annoncée de la directive sur les données avancées sur les passagers (API), qui date de 2004, et la refonte de la décision de coopération intergouvernementale Prüm (échange de données ADN et empreintes digitales entre pays participants).
Ces deux nouvelles actions inquiètent certains députés, qui y voient une nouvelle étape dans la collecte des données personnelles à visée répressive, a pointé notamment Cornelia Ernst (GUE/NGL, allemande).
Ces deux initiatives arriveront seulement en 2021 et, en ce qui concerne les données API, il ne s’agira pas de collecter de nouvelles données, mais de moderniser la façon dont elles sont traitées et utilisées par les services européens, a assuré la commissaire. Ces données API vont main dans la main avec la directive sur la collecte des données des passagers aériens et représentent aussi les informations livrées au moment de l’achat du billet d’avion (nom, adresse, carte bancaire utilisée) et peuvent apporter des éléments supplémentaires par rapport aux éléments PNR.
La commissaire a expliqué qu’était étudiée notamment la possibilité d’étendre la collecte de données API à d’autres modes de transport que l’avion, ce qui a provoqué quelques remarques acerbes de la part de députés.
« Faudra-t-il donner tout le temps ses données, dans le train, le bus ou le tram ? », a encore réagi Cornelia Ernst.
Pour la décision Prüm, il ne s’agira pas non plus de créer une grande base européenne, a voulu rassurer la commissaire. Elle a pointé à ce jour « des défaillances majeures », vu que les États membres sont obligés de passer par un canal à la fois alors qu'ils devraient, en théorie, avoir accès à toutes les données en une fois. La solution pourrait être un dispositif plus centralisé. (Solenn Paulic)