Les ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE ont adopté, lors d'une vidéoconférence, vendredi 13 novembre, une déclaration inchangée sur la lutte contre le terrorisme (EUROPE 12600/17) et les réponses à donner aux récentes attaques, tout en gardant le souci de maintenir la cohésion des sociétés. Ils y rappellent la défense des valeurs fondamentales de l'UE en prenant le soin de ne cibler aucune religion et d'éviter les divisions internes.
Sur cette question « extrêmement difficile », a dit le ministre allemand de l’Intérieur, Horst Seehofer, les ministres se sont engagés à renforcer leur coopération dans les échanges d’informations, à poursuivre la mise en œuvre d’outils déjà décidés dans la foulée des attaques de 2015 et 2016, comme l’interopérabilité des bases de données, ou à améliorer la sécurité aux frontières extérieures de l’UE.
Lors de cette discussion, les ministres des Vingt-sept ont mis l’accent sur les « valeurs fondamentales, la liberté d’expression », mais aussi sur le fait qu’il ne faut pas « diviser nos sociétés ».
Il ne s’agit « pas de combattre une religion, mais de lutter contre tous les terrorismes, extrémismes violents et radicaux et nous allons faire de notre mieux pour lutter contre ce phénomène », a ajouté le ministre, qui a prévu une nouvelle discussion sur ces sujets en décembre, lors du prochain Conseil ministériel.
De son côté, la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, après avoir rendu hommage aux victimes des attaques du Stade de France et du 'Bataclan' le 13 novembre 2015, a rappelé que le débat sur le terrorisme ne devait pas diviser les sociétés et les communautés. « Nous sommes une même société et nous devons lutter tous ensemble », a-t-elle commenté lors d’une conférence de presse.
Elle a souligné rapidement que beaucoup de choses avaient été faites dans la foulée des attentats de 2015 et 2016 et que l’espace Schengen « est plus sûr aujourd’hui qu’il y a 5 ans ». De nombreuses législations ont en effet été adoptées, notamment celles sur de nouvelles alertes dans le Système d’information Schengen, sur le système entrée/sortie, le formulaire ETIAS, les contrôles systématiques aux frontières extérieures - y compris vis-à-vis des ressortissants européens - ou encore l’interopérabilité des bases de données.
Tout n’est pas parfaitement mis en œuvre, a-t-elle dit, comme la législation sur les armes à feu, l’interopérabilité, ou encore les contrôles systématiques aux frontières externes, qui ne sont pas faits dans 22% des cas, ce qui laisse une marge de progression.
Le 9 décembre, le Plan d’action contre le terrorisme proposera par ailleurs de nouvelles pistes, comme un nouveau mandat pour Europol, mais aussi une révision de la directive API (le type de données des passagers collectées) ou de la décision Prüm, qui organise la coopération entre les États membres sur l’échange de fichiers d’ADN ou d’empreintes digitales.
La Commission viendra aussi avec l’Acte sur les services numériques, censé doper la traque des contenus violents en ligne, et Mme Johansson et M. Seehofer ont rappelé vendredi à quel point ils souhaitent aussi que soit adopté le règlement sur le retrait des contenus terroristes (le prochain trilogue aura lieu la semaine prochaine).
Concernant les frontières extérieures de l’UE, le ministre allemand a observé un consensus en faveur du renforcement des contrôles lors de la discussion, y compris pour des « raisons de sécurité ». Ce débat est à mi-chemin avec le Pacte sur l’Asile et la Migration et la nouvelle procédure de contrôles préliminaires, qui, selon une source, aurait été citée par plusieurs intervenants lors de cette discussion sur le terrorisme.
Si tout était « parfait » dans le domaine de la migration, « on n’aurait pas eu besoin du nouveau Pacte », a dit le ministre, estimant que certaines de ses dispositions permettront de répondre à certains objectifs de sécurité.
Pour la refonte de Schengen et son volet extérieur, la commissaire a annoncé pour sa part une première réunion avec les États membres sur le sujet le 30 novembre, afin de discuter de ces pistes. La Commission prévoit ensuite de mettre des propositions sur la table en mai 2021.
Lien vers la déclaration : https://bit.ly/32FH8gZ (Solenn Paulic)