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Bulletin Quotidien Europe N° 12601
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs

La Commission européenne publie sa vision de la protection des consommateurs

La Commission européenne a lancé, vendredi 13 novembre, le 'Nouvel agenda du consommateur', qui fait suite à une consultation publique tenue en juin 2020. Celle-ci avait permis de mettre en avant les priorités des consommateurs ainsi que le besoin de réponse quant aux problèmes liés à la crise de la Covid-19. Les arnaques en ligne ont, par exemple, drastiquement augmenté pendant la crise. Par ailleurs, les habitudes des consommateurs ont changé et la Commission s'interroge sur la pérennisation de ces nouveaux comportements. 

Le programme propose cinq priorités pour les cinq prochaines années : transition écologique, transformation numérique, mise en œuvre des droits des consommateurs, vulnérabilité de certains consommateurs et coopération internationale. Pour chacune d'entre elles, la Commission a identifié et listé des aspects sur lesquels elle devra travailler. Il s'agit, par exemple, de s'attaquer à l'obsolescence programmée, aux déchets et au gaspillage ou encore à la transparence des informations transmises par les vendeurs.

La Commission entend mettre cet agenda en application dès 2021 avec une série de propositions législatives. Elle prévoit, par exemple, une proposition relative à l'intelligence artificielle et ses possibles dangers. La commissaire européenne chargée de la Transparence, Věra Jourová, a rappelé, le 13 novembre, l'importance d'encadrer cette nouvelle technologie et assuré que la Commission avait « de grandes ambitions » en la matière. Elle a également affirmé que des informations supplémentaires à ce sujet seraient disponibles dans le cadre du futur paquet législatif sur les services numériques, dont la publication est prévue dans les prochaines semaines. 

Voir le nouvel agenda du consommateur : https://bit.ly/36Cw4Ck (Léa Marchal)

Sommaire

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