Le Service européen pour l’action extérieure a proposé, dans un document de travail transmis aux délégations le 10 novembre et obtenu par EUROPE, de renforcer le rôle des missions civiles de PSDC dans la lutte contre la migration illégale.
Le SEAE estime que les efforts accrus pourraient passer, tout d’abord, par la fourniture de conseils stratégiques. Selon lui, les missions pourraient aider les États qui les accueillent à élaborer une politique visant à relever les défis sécuritaires liés à l'immigration clandestine vers ou depuis leur territoire, y compris la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.
Les missions pourraient aussi aider l’État à mettre en place des unités spécialisées dans la lutte contre l'immigration clandestine, le trafic de migrants et la traite des êtres humains.
Au-delà des conseils, les missions PSDC pourraient renforcer les capacités opérationnelles des États d'accueil. Cela pourrait passer par le soutien aux unités administratives et répressives spécialisées et le secteur judiciaire dans la mise en œuvre des politiques et stratégies concernées. Le renforcement des capacités opérationnelles de ces unités par le biais de formations et de projets, de suivi/mentorat/conseil (MMA) ou de conseils opérationnels est une autre option.
Les missions de PSDC civiles pourraient également aider à développer des méthodes et des outils d'enquête pour les unités spécialisées dans l'application de la loi.
Le soutien à la participation de l’État aux mécanismes de coopération régionale ou internationale destinés à lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains et la fourniture d’un soutien par le biais d'initiatives de formation et de sensibilisation aux normes applicables en matière de droits de l'homme et aux questions liées à l'égalité des sexes dans le domaine des migrations sont d’autres possibilités.
Le SEAE met également en avant la coopération avec d'autres acteurs de l'UE, que ce soit la Commission, les agences de justice et affaires intérieures et les États membres. La coopération pourrait aussi être renforcée avec l’Organisation internationale du travail (OIT), l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).
Les missions PSDC pourraient aller plus loin avec des fonctions exécutives ou semi-exécutives. « Une mission civile de PSDC pourrait également être appelée à réaliser, dans des cas dûment justifiés et conformément au mandat de la mission, des activités spécifiques des autorités locales chargées de relever les défis sécuritaires liés à la migration irrégulière, tels que le trafic de migrants et la traite des êtres humains », précise le document.
Concrètement, elles pourraient fournir un soutien direct (exécutif) et/ou complémentaire aux unités de police spécialisées des États d'accueil qui s'attaquent aux problèmes de sécurité liés à l'immigration clandestine ou qui luttent contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Elles pourraient aussi mener des enquêtes communes avec les services répressifs et judiciaires de l'État sur les réseaux de trafic de migrants et la traite des êtres humains.
Enfin, « afin de se préparer aux défis opérationnels des futures missions PSDC », le SEAE plaide pour le développement, au sein des États membres, des compétences d’experts capables de s'occuper de l'asile, des droits des réfugiés et des mineurs demandeurs d'asile, d’experts en matière de répression et de justice ayant une expérience dans la lutte contre le crime organisé en général et dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains en particulier, d’experts en matière de migration, notamment aux niveaux politique et stratégique, et enfin, d’experts en gestion intégrée des frontières. (Camille-Cerise Gessant)