La Commission européenne a autorisé, vendredi 13 novembre, une aide d’État allemande visant à soutenir le déploiement de réseaux à haut débit à très haute capacité offrant des vitesses de l'ordre du gigabit en Allemagne. L'aide fournira ces réseaux à des clients situés dans des zones non desservies par le marché, conformément aux objectifs de l'UE en matière de connectivité à haut débit.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive responsable de la Politique de concurrence, a rappelé que la Commission soutient activement le déploiement d'une infrastructure pour le gigabit en Europe. « Le régime allemand permettra de franchir un réel palier pour la connectivité à très haut débit en Allemagne. Il veillera à ce que les fonds publics soient acheminés vers les zones qui ont le plus besoin d'une meilleure connectivité, tout en encourageant les investissements des opérateurs privés », selon elle.
Le dispositif vise à développer une nouvelle infrastructure de connectivité à très haute capacité financée par des fonds publics qui proposera un internet plus rapide aux ménages, aux entreprises et aux institutions publiques en Allemagne. Un budget national total de 6 milliards € est prévu, qui sera complété par des contributions aux différents projets provenant des budgets régionaux et locaux, pour un budget global estimé à 12 milliards €. Les nouveaux réseaux seront capables d'offrir des vitesses de 1 gigabit par seconde (‘Gbps’) en débit symétrique (ascendant et descendant), ce qui est nettement supérieur aux vitesses dont disposent actuellement les utilisateurs dans les zones cibles. Ce régime allemand permettra donc d'améliorer considérablement la connectivité en gigabit (‘franchissement de palier’). Il sera accessible aux ménages, aux entreprises et aux institutions publiques mal desservis.
Dans une première phase, l'Allemagne se concentrera sur le soutien au déploiement de l'infrastructure pour le gigabit destinée aux ménages ayant accès à des vitesses inférieures à 100 mégabits par seconde (‘Mbps’).
Dans une seconde phase, qui débutera en 2023, l'aide portera aussi sur le déploiement d'infrastructures pour le gigabit à l'attention des ménages qui ont déjà accès à des vitesses de 100 Mbps, mais pas à un réseau assurant déjà des vitesses très élevées allant jusqu'à 1 gigabit. L’Allemagne entend mettre les réseaux gigabit à la disposition de tous les citoyens d'ici la fin de 2025.
Le régime est conforme aux objectifs stratégiques de la communication de la Commission de 2016 sur le gigabit, car il permet de réaliser des investissements publics dans des zones où les objectifs énoncés dans la communication (l'accès des ménages à des infrastructures offrant 100 Mbps pouvant évoluer vers un débit en gigabit d'ici à 2025) ne sont pas encore atteints.
Pour éviter la duplication des infrastructures, les autorités allemandes tiendront donc compte des investissements que les acteurs du marché ont déjà réalisés et prévoient de réaliser, et ce de la manière suivante : - l'infrastructure permettra de raccorder les clients qui n'ont pas encore accès à certaines vitesses minimales (100 Mbps de débit descendant pour les ménages, 200 Mbps de débit symétrique ou plus de 500 Mbps de débit descendant pour les entreprises et les institutions publiques ; - à partir de 2023, le même seuil que celui prévu pour les entreprises et les institutions publiques sera appliqué aux ménages ; - les nouveaux réseaux ne seront pas déployés là où un réseau à très haute capacité est déjà en place ou est prévu par des investisseurs privés, comme un réseau de fibre optique jusqu'aux installations des clients ou un réseau câblé avancé ; - les zones où au moins deux réseaux fournissent un haut débit rapide (30 Mbps ou plus) en parallèle sont également exclues du régime. (Lionel Changeur)