Quatre jours après l’adoption du rapport de Siegfried Mureşan (PPE, roumain), Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole) et Dragoș Pîslaru (Renew Europe, roumain) relatif à la Facilité pour la reprise et la résilience, l’instrument au cœur du Plan de relance post-Covid-19 de l’Union européenne, les négociateurs du Parlement européen ont entamé, vendredi 13 novembre, les négociations avec le Conseil de l’UE (‘trilogues’) dans le but de conclure un accord sur ce dossier le plus rapidement possible.
« Parce que nous voulons que cette facilité entre en vigueur et que les gens soient aidés, nous avons immédiatement lancé les trilogues ce matin », a ainsi déclaré M. Mureşan lors d’une conférence de presse se tenant le même jour.
Selon nos informations, ce premier trilogue a surtout été l’occasion pour les colégislateurs de discuter de la méthode de travail (leur intention serait d’avoir deux trilogues par semaine) et de présenter leurs positions respectives (EUROPE 12596/3 et 12578/3).
Celles-ci divergent sur un certain nombre de points clés tels que la durée de vie de la Facilité (4 ans pour le PE et 3 ans pour le Conseil), la part des dotations des plans de relance nationaux consacrée à l’environnement (au moins 40% en faveur du climat et de la biodiversité pour le PE, contre 37% en faveur de la transition verte pour le Conseil), ou encore le montant du préfinancement budgétaire de la Facilité (jusqu’à 20% pour le Parlement, contre 10% pour le Conseil).
Le Parlement veut avoir son mot à dire
Une autre point particulièrement clivant concerne les modalités d’approbation des plans nationaux pour la reprise et la résilience.
Selon la position des États membres, ces plans et les contributions financières correspondantes qui leur seront allouées devraient être adoptés par le Conseil au moyen d’une décision d’exécution, sur proposition de la Commission. De leur côté, les eurodéputés souhaitent que la Commission ait recours à un acte délégué afin qu’ils aient leur mot à dire.
« Nulle part au monde il n’y a de budget sans que le Parlement ne l’ait approuvé », a ainsi insisté M. Mureşan lors de la conférence de presse, plaidant pour que le PE soit autant impliqué que le Conseil dans l’adoption et la mise en œuvre de la Facilité.
Le Roumain a en outre expliqué que le Parlement avait décidé de ne pas proposer de liste d’exclusion de certains types d’investissements (certains eurodéputés et ONG environnementales souhaitaient l’exclusion des investissements dans des projets faisant appel aux énergies fossiles - EUROPE 12597/5) afin de donner aux États membres « la flexibilité nécessaire pour utiliser l’argent là où ils en ont le plus besoin ».
Interrogée alors sur la manière de s’assurer que la Facilité servira bien à une relance ‘verte’, Eider Gardiazabal Rubial a estimé que la référence à la taxonomie européenne et l’inclusion d’une demande à la Commission de développer une méthodologie permettant d’identifier les dépenses consacrées au climat et à l’environnement « garantissent que nous ne parlons pas de 'greenwashing' ».
Enfin, M. Mureşan a expliqué que son rapport n’a pas été soumis à l’habituel vote en session plénière, mais seulement à un vote des membres des commissions parlementaires des budgets (BUDG) et des affaires économiques (ECON) (EUROPE 12599/4) en raison du soutien très large de ceux-ci à l’adoption d’un mandat pour débuter les trilogues (84 voix pour, 11 contre et 4 abstentions). En outre, aucun groupe politique du Parlement n’a demandé formellement la tenue d’un vote en plénière, a-t-il ajouté.
Le deuxième trilogue devrait se tenir le mardi 17 novembre. (Damien Genicot)