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Bulletin Quotidien Europe N° 12601
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Les négociations entre institutions de l’UE sur la PAC se poursuivront le 19 novembre

La Présidence allemande du Conseil de l’UE espère faire progresser, d’ici à la fin de l’année, les négociations sur la politique agricole commune (PAC).

Après la première réunion de négociation (PE/Conseil/Commission) du 10 novembre, qui a porté sur les trois textes législatifs, les prochains trilogues porteront : - le 19 novembre sur le règlement sur les plans stratégiques ; - le 2 décembre sur l'organisation commune des marchés ; - et le 4 décembre sur le financement, la gestion et le contrôle (EUROPE 12596/13).

« Il ne nous reste plus beaucoup de temps », a dit la ministre allemande de l’Agriculture, Julia Klöckner, lors d’une visioconférence avec le président de la commission Agriculture du PE, Norbert Lins (PPE, allemand), mercredi 11 novembre. D’après la ministre, les négociations doivent se conclure au premier trimestre 2021, pour laisser du temps aux États de rédiger les plans stratégiques nationaux et à la Commission de les approuver.

Le coup d’envoi des pourparlers s’est fait en présence du vice-président de la Commission en charge du 'Green Deal', Frans Timmermans. La Commission montre que la PAC doit prendre un réel virage vert. La Commission indique considérer « la PAC comme l’une des politiques centrales du Pacte vert européen » et prévient que le processus de négociation sera dirigé « au plus haut niveau, en étroite coordination avec les autres domaines politiques ».

Le négociateur du PE pour les plans stratégiques, Peter Jahr (PPE, allemand), a admis qu’il faudrait « tous être prêts à faire des compromis si nous voulons parvenir à un accord d’ici la fin du mois de juin de l’année prochaine ».

Parmi les dossiers qui seront les plus discutés : la part des aides directes à consacrer aux écorégimes, les modalités du plafonnement des aides directes, les nouvelles règles en matière de contrôle ou encore les nouvelles dispositions en matière de conditionnalité.

La nouvelle PAC entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023, après deux années de période transitoire. (Lionel Changeur)

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