CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 16/11 au 21/11/2020
Lundi 16 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de l'agriculture et de la pêche. – Échange de vues sur la situation des marchés agricoles de l’UE. – Cas de Covid-19 dans les élevages de visons au Danemark. – Exposé de la Commission sur : les progrès accomplis au niveau de l’UE sur la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires ; la conférence sur la stratégie ‘De la ferme à la table’. – Exposé de la Présidence allemande du Conseil sur : la préparation du sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires, les perspectives relatives aux politiques forestières de l'UE et la stratégie de l'UE pour les forêts après 2020.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II, Comité politique et de sécurité (COPS),
Bruxelles. Commission européenne. 34e série de négociations sur le traité commercial UE/Chine (au20/11).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – FISC : audition d’experts sur le rôle des politiques fiscales dans le contexte de la relance économique post-Covid-19 (odj. https://bit.ly/3nl35da ). – JURI : vote du rapport sur la gouvernance durable d’entreprise (rapp. I. Durand) ; atelier « 40e anniversaire de la Convention de La Haye sur les aspects civils des enlèvements internationaux d’enfants ». – CONT : échange de vues avec le Haut Représentant, Josep Borrell, et décharge budget 2019 pour le SEAE (rapp. C. Ghinea) ; échange de vues avec le vice-président du PE chargé du budget, Pedro Silva Pereira, et le secrétaire général Klaus Welle sur la décharge budget 2019 pour le Parlement européen (rapp. P. Sarvamaa) ; rapport de la Cour des comptes de l’UE sur la performance du budget de l’UE 2019 (odj. https://bit.ly/3nihHd3 ). – PECH : Échange de vues avec les représentants de la Commission sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ; échange de vues avec la Commission sur l’incidence de la pandémie de Covid-19 sur la pêche et l’aquaculture (mesures envisagées pour 2021) ; modification du règlement sur les mesures de conservation et d’exécution dans la zone OPANO (rapp. I. Carvalhais) ; règlement sur les mesures de gestion, conservation et contrôle dans la zone de la Convention de la Commission interaméricaine du thon tropical (rapp. J. Ferreira), rapport de la Commission sur la collecte, la gestion et l’utilisation des données de pêche (règlement 2017/1004) (odj. https://bit.ly/2UmtUkH ). – SEDE : échange de vues avec l’amiral Hervé Bléjean, nouveau chef d’état major de l’UE et commandant des opérations ; échange de vues avec des experts et l’amiral Bléjean sur les missions PESD (vulnérabilité et réponses aux campagnes de désinformation) ; échange de vues sur la situation au Nagorny-Karabakh avec le directeur du centre de situation de l’UE, José Morgado, et le représentant spécial pour le Sud-Caucase et la crise en Géorgie, Toivo Klaar (odj. https://bit.ly/3kvph29 ). – DROI : échange de vues avec le rapporteur spécial de l’ONU et des experts sur l’évolution de la situation des droits de l’homme en Palestine ; échange de vues sur la situation des droits de l’homme au Nicaragua (odj. https://bit.ly/38DVMJe ). – FISC : audition d’experts sur le rôle des politiques fiscales dans le contexte de la relance économique post-Covid-19 (odj. https://bit.ly/3nl35da ). – JURI : vote du rapport sur la gouvernance durable d’entreprise (rapp. I. Durand). – BUDG : état d’avancement des négociations sur le CFP 2021-2027 et le Plan de relance ; *Votes de différents rapports (odj. https://bit.ly/3kpalmj ). – LIBE : dialogue avec la commissaire Ylva Johansson et le directeur général de la sécurité publique allemande (Présidence du Conseil) sur l’échange d’informations policières en relation avec les récents attentats terroristes ; discussion du rapport sur la stratégie de l’UE pour l’Union de la sécurité (rapp. J.F. López Aguilar) ; discussion et votes (le 17/11) des rapports sur : la situation des droits fondamentaux dans l’UE en 2018 et 2019 (rapp. C. Daly), la mise en œuvre du règlement Dublin III (rapp. F. Keller) (odj. https://bit.ly/35vbSDn ). – ENVI : discussion avec la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, sur la préparation et la résilience de l’UE dans le domaine de la santé. – EMPL : échange de vues avec la commissaire Helena Dalli et des experts sur l’impact de la pandémie sur les Roms, les gens du voyage, les personnes porteuses de handicap et les personnes âgées ; *Votes : rapport sur une Europe sociale forte pour une transition juste (rapp. A. Jongerius et D. Radtke).
Mardi 17 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres des affaires européennes. - État de droit : débat sur le dialogue annuel sur l'État de droit et évaluation de la situation dans certains États membres (notamment Pologne et Hongrie). - Élargissement : échange de vues sur l'état d'avancement du processus d'élargissement en ce qui concerne l’Albanie et la Macédoine du Nord. - Budget à long terme de l'UE : état d’avancement des négociations sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027. – Semestre européen 2021 : Présentation par la Présidence de la feuille de route pour le Semestre européen 2021. – Préparation du Conseil européen des 11-12/12.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS).
Mercredi 18 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des membres du Conseil de Espace économique européen (EEE). Ordre du jour non disponible au moment d’aller sous presse.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I (odj. https://bit.ly/3kmvdKR ), Coreper II (odj. https://bit.ly/3lq5zWY ), Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom), Comité de la politique commerciale (Experts) (odj. https://bit.ly/3eVPg1W ), Comité militaire de l'Union européenne (CMUE).
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Paquet d’automne du ‘Semestre européen’ (von der Leyen/Dombrovskis). – Recommandations de la Commission sur les mesures d’isolement et de quarantaine liés à la Covid-19 (Schinás). - Recommandations de la Commission sur l'utilisation de tests antigéniques rapides pour le diagnostic de l’infection par le SRAS-CoV-2 (Schinás). – Énergie renouvelable offshore (Timmermans). – Règlement sur la gouvernance européenne des données (Vestager).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-463/19 (Syndicat CFTC - une convention collective nationale peut-elle réserver un congé supplémentaire de maternité aux seules mères ?) * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-814/17 (Lietuvos geležinkeliai/Commission - la suppression d’une voie ferrée par le gestionnaire d’une infrastructure ferroviaire peut-elle avoir des effets anticoncurrentiels ?)
Jeudi 19 novembre
Bruxelles. Conseil européen. Vidéoconférence des chefs d’État ou de gouvernement. – Covid-19 : le point de la situation en ce qui concerne la réponse de l’UE à la pandémie (suite du sommet du 29 octobre).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres responsables du Marché intérieur et de l’Industrie. - Industrie et relance économique : débat d’orientation sur le Plan de relance et les investissements dans la transformation de l’industrie pour la rendre à la fois compétitive, propre et durable et tournée vers les technologies numériques. – Nouvel agenda pour les consommateurs : présentation par la Commission de son nouveau programme pour les consommateurs qui doit renforcer les synergies entre l’UE et les politiques nationales des consommateurs en privilégiant les transitions verte et numérique et l’application effective des droits des consommateurs en ligne. – Rapport annuel 2020 du réseau des représentants des PME : présentation par la Commission. – Présentation du programme de travail de la future Présidence portugaise dans le domaine du marché intérieur et de l’industrie.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres des Affaires étrangères. Ordre du jour non disponible au moment d’aller sous presse.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité militaire de l’UE (CMUE), Comité de la politique commerciale, Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET : échange de vues avec le commissaire au Voisinage et l’Élargissement, Olivér Várhelyi, sur la situation au Monténégro et en Serbie ; échange de vues avec le ministre des Affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine, Bisera Turković ; échange de vues avec le SEAE sur la situation en Tanzanie après les élections ; présentation du rapport sur la connectivité et les relations UE/Asie (rapp. R. Bütikofer) (odj. https://bit.ly/35qQj6B ). – ECON : *Votes : rapport sur l'exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d'indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation (rapp. C. Nagtegaal), rapport sur le prospectus de relance de l’Union et les ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers afin de contribuer à la reprise après la pandémie de la Covid-19 (rapp. O. Kovařík). – AFCO-JURI : présentation du rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité dans les institution de l’UE par la création d’un comité d’éthique indépendant (rapp. D. Freund), *Votes : accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération dans les questions budgétaires et la bonne gestion financière (rapp. E. González Pons), droit d’initiative du Parlement (rapp. P. Rangel) (odj. https://bit.ly/2UtnC2x ). – IMCO : présentation du nouvel agenda du consommateur par le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders (odj. https://bit.ly/3neOhfS ). – ANIT : Bien-être des animaux pendant le transport : présentation par Nikolaus Križ, de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (odj. https://bit.ly/3eYn2Dt ).
Bruxelles. Conseil de l’UE, Commission européenne, Parlement européen. – Agriculture : dialogue interinstitutionnel, dans le cadre de la réforme de la PAC, sur le règlement sur les plans stratégiques.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-663/18 (B S et C A - un État membre peut-il s’opposer à l’importation, en provenance d’un autre État membre, d’huile de cannabidiol extraite de l’intégralité de la plante de chanvre ?) - C-238/19 (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge - le refus d’effectuer le service militaire dans le contexte de la guerre civile en Syrie peut-il être rattaché à l’un des motifs de persécution susceptibles d’ouvrir droit à la reconnaissance du statut de réfugié ?) #Conclusions : - C-505/19 (Bundesrepublik Deutschland - le principe ne bis in idem et le droit des citoyens de l'Union à la libre circulation font-ils obstacle à la mise en œuvre, par les États membres, d’une notice rouge émise par Interpol à la demande d'un État tiers, en restreignant ainsi la libre circulation d'une personne ?) - C-900/19 (One Voice et Ligue pour la protection des oiseaux - dans quelle mesure la chasse aux gluaux, méthode traditionnelle largement répandue à des fins purement récréatives dans certains départements français, peut-elle être considérée comme étant d’une importance culturelle considérable susceptible de justifier l’existence de dérogations à l’interdiction de ce mode de chasse ?)
Vendredi 20 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres des Affaires étrangères. *Défense : - Actualité : exposé du Haut Représentant, Josep Borrell, sur la situation au Mali et l’opération Irini. – Échange de vues sur la ‘Boussole stratégique’, processus fournissant une direction stratégique renforcée pour la sécurité et la défense de l'UE – et examen stratégique de la Coopération structurée permanente (adoption de conclusions sur ce dernier point). – La visioconférence sera précédée par la réunion, dans la matinée, du comité directeur de l’Agence européenne de défense.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres responsables de la Politique spatiale. – Débat politique informel sur le rôle de l’Europe dans l’économie spatiale mondiale (renforcement de la compétitivité de l’industrie spatiale européenne sur les marchés mondiaux ; rôle plus incisif dans les négociations multilatérales et l’élaboration de la réglementation internationale dans le domaine spatial). – Préparation du 10e Conseil spatial (Conseil ‘Espace’ et Conseil de l’ESA) : débat d’orientation sur la contribution européenne à l’établissement de principes clés pour l’économie spatiale mondiale (sur la base des conclusions adoptées le 11/11). – Présentation des priorités de la future Présidence portugaise du Conseil dans le domaine de l’espace.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I, Comité de la politique commerciale.
Samedi 21 novembre
Riyad (KSA). Réunions internationales. Sommet du G20 en vidéoconférence (et 22/11). Suite de la vidéoconférence du 26 mars sur la réponse à donner à la pandémie de Covid-19 : les dirigeants feront le point sur la réponse collective et discuteront de la coopération internationale dans la lutte contre le virus et des conséquences économiques de la pandémie.
