Le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont conclu, jeudi 12 novembre, après quatre heures de négociations (EUROPE 12600/42), un accord provisoire sur la proposition de la Commission de faire de 2021 l'Année européenne du rail (EUROPE 12439/7), sans toutefois pouvoir convenir d'un financement définitif.
Les colégislateurs comptent sur cette initiative pour promouvoir le rail comme un mode de transport durable, innovant et sûr, capable de garantir des services essentiels même en cas de crise. Cette Année européenne devra également permettre de sensibiliser à la dimension européenne transfrontalière du transport ferroviaire.
Il s'agira, en d'autres termes, de « donner un coup de fouet au secteur et d'encourager davantage de touristes, d'hommes d'affaires et d'industriels à choisir le train », a indiqué le ministre allemand des Transports, Andreas Scheuer, dont le pays assure actuellement la Présidence tournante de l'UE. Des événements et des initiatives seront organisés à cet égard dans les États membres tout au long de l'année.
« Nous voulons stimuler des discussions constructives sur la manière dont nous pouvons augmenter le nombre de passagers et de marchandises voyageant par rail, conformément à nos ambitions en matière de climat », a déclaré pour sa part Anna Deparnay-Grunenberg (Verts/ALE, allemande), rapporteur pour le PE sur ce dossier.
Des incertitudes sur le budget
Reste une zone d'ombre, cependant. Concernant les fonds alloués à cette initiative, il a simplement été décidé de préciser, par un considérant, que des dotations financières de la part du PE et du Conseil, en tant qu'autorité budgétaire, seraient nécessaires.
L'incertitude subsistant quant au montant exact des financements des programmes de l'UE dans le prochain cadre financier pluriannuel (EUROPE 12600/3), les colégislateurs sont convenus de viser un financement, pour les deux années 2021 et 2022, d'au moins 8 millions d'euros.
Les ambitions des eurodéputés sur ce volet ont, en tout cas, été revues à la baisse (EUROPE 12588/8).
Label européen et indice de connectivité
L'accord provisoire invite par ailleurs la Commission à envisager de lancer deux études de faisabilité. L'une sur la création d'un « indice de connectivité ferroviaire » similaire à celui qui existe pour le secteur aérien, visant à identifier les domaines dans lesquels des investissements seraient nécessaires. L'autre, sur la création d'un « label européen » permettant de promouvoir les marchandises et les produits transportés par chemin de fer.
Les États membres avaient laissé entendre qu'ils soutiendraient la première proposition (EUROPE 12579/13), à condition que le Parlement soutienne la deuxième.
Les deux institutions souhaitent être tenues informées des projets de la Commission d'ici fin mars 2021.
Prochaines étapes
L'accord provisoire conclu ce jeudi devra encore être approuvé par le Conseil et le Parlement. Le texte sera soumis dès la semaine prochaine aux ambassadeurs des États membres auprès de l'UE.
Il devra ensuite être voté par la commission des transports (TRAN) et par la plénière avant que le Conseil puisse adopter sa position en première lecture. Le texte, enfin, entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l'UE. (Agathe Cherki)