Le groupe 'Transports terrestres' du Conseil de l'Union européenne examinera, lundi 26 octobre, une série de suggestions de la Présidence allemande visant à modifier le mandat de négociation du Conseil adopté en juin (EUROPE 12513/37) sur la proposition visant à faire de 2021 l’Année européenne du rail.
Le document transmis par la Présidence aux délégations, et dont EUROPE a obtenu copie, précise que ces suggestions ont été élaborées en réaction à la position que le Parlement européen a arrêtée la semaine dernière (EUROPE 12580/23).
Sur la base des propositions du PE, les autorités allemandes détaillent d'« éventuels compromis » et posent certaines limites.
Budget. Sur les fonds alloués à la réalisation de cette Année européenne, le Parlement propose la mise à disposition d’une enveloppe de 16 millions d’euros pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 – contre 8 millions sur la période 2020-2021 dans la proposition de la Commission.
Par ailleurs, les eurodéputés souhaiteraient que des initiatives soient mises en place afin de garantir que les fonds communautaires alloués aux efforts de relance en réponse à la pandémie de Covid-19 soient utilisés pour étendre et améliorer l'infrastructure ferroviaire européenne.
À ces deux propositions, le Conseil devrait, s’il suit les suggestions de la Présidence allemande, opposer son veto.
Coopération transfrontalière. Parmi les autres propositions du PE que la Présidence propose de retoquer figurent l’amendement appelant à l’amélioration de la coopération transfrontalière entre les gestionnaires d’infrastructures – jugé peu clair – et celui requérant que l’Année européenne du rail soit mise à profit pour favoriser l’achèvement du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Un sujet sensible sur lequel les États membres se sont vus rappeler à l’ordre à plusieurs reprises ces derniers mois (EUROPE 12552/3, 12507/18).
Le Conseil pourrait en outre s’opposer à l’amendement du PE appelant à la promotion du réseau existant de trains de nuit. Pour la Présidence, la mention, dans l’un des considérants, de l’intérêt croissant pour les trains de nuit suffit.
Index de connectivité. La Présidence allemande propose, en revanche, de soutenir la proposition du Parlement invitant la Commission à envisager la création d’un « indice de connectivité ferroviaire ». Cet indice permettrait d'identifier les domaines dans lesquels des investissements dans le secteur ferroviaire se révèlent particulièrement nécessaires (EUROPE 12579/13).
Une condition à ce soutien est néanmoins introduite : coupler la proposition à celle du Conseil demandant une étude sur la création d'un « label européen » visant à « promouvoir les marchandises et les produits transportés par chemin de fer ».
Les colégislateurs devraient se rencontrer une première fois d’ici la fin du mois, avant un second trilogue prévu pour novembre. (Agathe Cherki)