Du 26/10 au 01/11/2020

Lundi 26 octobre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II, Comité budgétaire, Civcom,
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET : échange de vues sur les activités de médiation de l’Union, ses capacités et les perspectives et sur l’Iran avec la secrétaire générale du SEAE, Helga Schmid ainsi qu’avec le chef de délégation de l’UE en Libye ; élection des vice-présidents (odj. https://bit.ly/34jsBZq ). – ECON : discussion sur l’impact du Brexit et de la Covid-19 sur le secteur financier et bancaire ; examen du rapport annuel 2020 du Comité budgétaire européen. – INGE : échange de vues avec des experts en matière de mégadonnées, applications graphiques et médias sociaux sur l’interférence étrangère dans la sphère publique ; élection des vice-présidents (odj. https://bit.ly/3ohWTDV ). – INTA : échange de vues avec la Commission sur les derniers développements au G20 en matière de commerce et d’investissement ; examen du projet d’avis sur un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC (rapp. K. Karlsbro) (odj. https://bit.ly/3kol5Ca ). – IMCO : échange de vues avec le vice-président aux relations interinstitutionnelles et à la prospective, M. Šefčovič sur le rapport 2020 sur la prospective stratégique ; élection du président et du vice-président ; présentation de l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre du paquet défense de l’UE ; examen du rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les marchés publics dans les secteurs de la défense et de la sécurité (rapp. K.Peeters) ; examen des amendements au rapport sur l’avenir de la libre circulation des services (rapp. M. Løkkegaard). Votes : rapport sur la sécurité des produits dans le marché unique (rapp. M. Walsmann), rapport sur un marché unique durable pour les entreprises et les consommateurs (rapp. D. Cormand) (odj. https://bit.ly/3oht4U6 ). – AIDA : échange de vues avec le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, sur la stratégie de l’UE en matière de données (odj. https://bit.ly/35suXET ). – AGRI : Audition publique sur ‘La situation des marchés des fruits, des légumes et du vin – les conséquences des mesures de l’UE pour faire face à la pandémie de Covid-19’ (odj. https://bit.ly/37uK972 ). – PECH : examen des rapports sur les effets des déchets marins sur la pêche (rapp. C. Chabaud) et sur la modification du règlement sur les mesures de conservation et d’éxécution dans la zone OPANO (rapp. I. Carvalhais) (https://bit.ly/2TeBAVE ). – CULT : examen des rapports sur la politique d’éducation numérique (rapp. V. Negrescu). Votes sur les rapports sur l’action de l’UE en faveur des capitales européennes de la culture 2020-2033 (rapp. Z. Zovko), l’héritage politique en perspective de l’année européenne du patrimoine culturel (rapp. D. Melbārde) (odj. https://bit.ly/35rN8KD ). – LIBE : audition des commissions LIBE et FEMM sur la traite des êtres humains. (odj. https://bit.ly/35nkTgl ).

Mardi 27 octobre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité des affaires culturelles.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – INTA : échange de vues avec la Commission sur le règlement des différends au sein de l’UE, sur l’impact de la Covid-19 sur les femmes dans le commerce international et sur le portail Access2Markets ; adoption du rapport sur l’accord UE/Chine sur les indications géographiques (rapp. I. Winkler) (odj. https://bit.ly/3kol5Ca ). – ECON : effet de la pandémie de Covid 19 sur le secteur bancaire ; préparation du secteur bancaire au Brexit ; examen des mesures du Conseil de résolution unique en réponse à la pandémie de Covid-19 (odj. https://bit.ly/37CwQRY ). – IMCO : échange de vues avec la vice-présidente exécutive chargée de l’Europe à l’ère du numérique, Margrethe Vestager ; présentation de l’étude sur les « loot boxes » dans les jeux en ligne et leurs effets sur les consommateurs ; (odj. https://bit.ly/3oht4U6 ). – AGRI : exposé de la Commission sur la situation concernant la peste porcine africaine ; échange de vues avec la Commission sur les questions agricoles relatives au commerce (odj. https://bit.ly/37uK972 ). – PECH : audition sur les prochaines étapes pour la reconstitution des stocks en Méditerranée ; présentation d’une étude sur l’impact des champs éoliens en mer et d’autres énergies marines renouvelables sur les pêcheries européennes ; échange de vues à huis clos avec la Commission sur la pêche INN et les pays non-coopérants (odj. https://bit.ly/2TeBAVE ). – CULT : échange de vues avec la commissaire Mariya Gabriel, membre de la Commission ; échanges de vue sur l’université hongroise de théâtre et de cinéma et sur la semaine de l’égalité hommes/femmes (odj. https://bit.ly/35rN8KD ). – LIBE : vote du rapport sur la liberté des médias (M. Adamowicz) ; l’incidence des mesures relatives à la Covid-19 sur la démocratie, les droits fondamentaux et l’État de droit (rapp. J.F. López Aguilar) ; échange de vues avec le directeur de la CEPOL sur l’impact de la Covid-19 sur les besoins de formation des services répressifs ; exposé de la Commission sur l’état d’avancement des négociations et de la mise en œuvre des accords en matière de réadmission ; présentation du rapport européen sur les drogues 2020 ; exposé de la Commission et de la Présidence du Conseil sur la situation actuelle dans le camp de Kara Tepe (odj. https://bit.ly/35nkTgl ). – BECA : Audition publique « Lutte contre le cancer du sein : difficultés et perspectives » ; échange de vues avec la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, sur le Plan européen de lutte contre le cancer (odj. https://bit.ly/31xtj3w ). – AIDA : échange de vues avec la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager, sur le livre blanc de la Commission sur l’intelligence artificielle ; examen des initiatives de l’OCDE sur l’intelligence artificielle (GPAI, Going Digital) avec Andrew W. Wyckoff, directeur de la direction de la science, de la technologie et de l'innovation de l'OCDE (odj. https://bit.ly/31BX2bD ). JURI : réunion avec les parlements nationaux de la commission interparlementaire ‘Mieux légiférer dans la perspective numérique’ sur le rôle de la numérisation dans le processus législatif (odj. https://bit.ly/2IWijWZ ). – ITRE : Présentation de l'étude sur « Les besoins en budget et en personnel de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) » ; échange de vues avec le directeur de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), sur le rapport annuel 2019 sur les résultats de la surveillance des marchés intérieurs de l'électricité et du gaz naturel et sur le projet de programmation pour 2021 ; présentation par la Commission de l'évaluation à l'échelle de l'UE des plans nationaux en matière d'énergie et de climat en vue de la réalisation des objectifs 2030 (odj. https://bit.ly/2Hv6Q01 ).
• Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière en vidéoconférence (au 29/10). – Élection du nouveau président (le 28/10) (odj. https://bit.ly/2Hs0G0V ).

Mercredi 28 octobre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II, Civcom, Comité militaire de l’UE.
• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Proposition de guichet douanier unique (Dombrovskis). – Salaire minimum équitable pour les travailleurs dans l’UE (Dombrovskis). – Communication sur des mesures supplémentaires pour répondre à la pandémie de Covid-19 (Schinás).
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : état des négociations sur le CFP 2021-2027, les ressources propres et le Plan de relance ; mobilisation du Fonds de solidarité en faveur de la Croatie et de la Pologne ; examen et vote du rapport sur les priorités du PE pour le budget général de l’UE 2021 (odj. https://bit.ly/3koOhcr ). – AFCO : vote du rapport sur le bilan des élections européennes (rapp. P. Durand) (odj. https://bit.ly/2FRB1xO ). – DROI-FEMM : semaine européenne de l’égalité entre hommes et femmes ; échange de vues sur les droits des femmes et les droits reproductifs et sexuels (odj. https://bit.ly/2HqeMzS ). – FISC : échange de vues avec la Commission et Pascal Saint-Amans (OCDE) sur l'état d'avancement de la réforme actuelle du système fiscal international (odj. https://bit.ly/2HqF70u ). – PETI : discussion et vote de différentes pétitions (odj. https://bit.ly/3koY16v ). – CONT : échange de vues avec l’OLAF sur le rapport annuel 2019 de l’OLAF et le rapport sur le comité de surveillance ; audition du commissaire Hahn sur la décharge sur le budget de la Commission 2019 (rapp. J. Kuhs) et sur la protection des intérêts financiers de l’UE 2019 (rapp. C. Chinnici) ; atelier « Bureaux paysagers contre espaces de travail traditionnels au sein des institutions de l'Union : justification, évolution, évaluation et résultats » (rapp. I. Garcia-Muñoz) ; échange de vues avec l’OLAF sur le scandale relatif à l’organisme payeur slovaque en agriculture (odj. https://bit.ly/3kBumap ). – TRAN : examens des rapports sur la stratégie de l’UE pour un tourisme durable (rapp. C. Monteiro de Aguiar), des mesures pour un transport maritime plus efficace et plus propre (rapp. K. Delli), l’accord UE/Japon sur la sécurité aérienne (rapp. C. Monteiro de Aguiar), le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (rapp. M. Marinescu, D. Riquet, H. Virkkunen), l’année européenne du rail (rapp. A. Deparnay-Grunenberg) (odj. https://bit.ly/3juoAWI ). – FEMM-AIDA : audition sur les femmes et la numérisation (odj. https://bit.ly/31BYYRp ). – SEDE : échanges de vues avec Gilles de Kerchove sur la lutte antiterrorisme, avec Francisco Esteban Pérez, directeur de la Capacité civile de planification et de conduite (CPCC) et commandant des opérations civiles au SEAE, avec l’envoyée spéciale pour la non-prolifération et le désarmement (odj. https://bit.ly/35m8gSG ). – DEVE : examen du rapport sur l’incidence du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement (rapp. M. González) (odj. https://bit.ly/3jp50uT ). – ECON : auditions publiques du président du Conseil de surveillance prudentielle de la BCE, M. Andrea Enria, et de la présidente du Conseil de résolution unique, Mme Elke König ; discussion sur le système commun de TVA en ce qui concerne l’identification des assujettis en Irlande du Nord (rapp. I. Tinagli).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-321/19 (Bundesrepublik Deutschland (Détermination des taux des péage pour l'utilisation d'autoroutes) - le calcul des taux de péage appliqués aux poids lourds pour l’utilisation des autoroutes allemandes peut-il comprendre des éléments tels que les coûts de la police routière ?)

Jeudi 29 octobre

• Bruxelles. Conseil européen. Visioconférence des chefs d’État ou de gouvernement. – Intensification de l’effort commun au niveau européen pour lutter contre la pandémie de Covid-19.
• Berlin. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Transports. Numérisation et intelligence artificielle dans le domaine des transports pour rendre les transports plus sûrs, plus durables et plus respectueux de l’environnement.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – TRAN : échanges de vues avec la Commission sur la semaine de l’égalité hommes/femmes 2020 et avec le directeur exécutif de l’AESA (odj. https://bit.ly/3juoAWI ). - FEMM : présentation de l’index 2020 de l’EIGE ; rapport sur l’application de la directive sur la prévention et la lutte contre le trafic d’êtres humains (avec la commission LIBE – rapp. J.F. López de Aguilar et M.S. Rodriguez Ramos) (odj. https://bit.ly/31BYYRp ). - SEDE : échanges de vues avec Alain Alexis, coordinateur de la défense (DEFIS – Commission européenne) ; le directeur du Satcen sur les activités et l’avenir du Centre (odj. https://bit.ly/35m8gSG ).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-243/19 (Veselības ministrija - l’État membre de résidence d’un assuré peut-il légitimement lui refuser la délivrance d’une autorisation préalable de remboursement de soins de santé lorsqu’en raison de croyances religieuses, celui-ci souhaite recevoir un traitement médical dans un autre État membre ?) #Conclusions : C-425/19 P (Commission/Italie e.a. demande d’annulation de l’arrêt par lequel le Tribunal a jugé que la Commission n’avait pas prouvé l’implication des autorités publiques italiennes dans l’intervention d’un consortium de droit privé entre banques en faveur d’un de ses membres).

Vendredi 30 octobre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres de la Santé. – Rôle de l’UE dans le renforcement de l’Organisation mondiale de la santé : échange de vues. – Coordination des mesures en matière de déplacements liées à la Covid-19 : les ministres seront informés par la Présidence de la recommandation du Conseil sur une approche coordonnée de la restriction à la libre circulation en réaction à la pandémie.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I.