La Présidence allemande du Conseil de l'UE a recueilli les commentaires des États membres sur la façon dont ils pensent que Frontex devrait les aider à organiser les retours de personnes en situation irrégulière dans l’UE. Elle présentera ces conclusions le 26 octobre, en groupe de travail 'Expulsion'.
L'été dernier, la Présidence avait lancé un questionnaire sur le sujet (EUROPE 12549/7), notamment sur le recours à des agents d’escorte, l’organisation de vols en commun, la prise en charge par Frontex des mineurs ou encore l’action de Frontex dans la réintégration des personnes ‘retournées’.
Sur le premier chapitre, il s’avère, selon un document vu par EUROPE, que les États membres n’ont pas exprimé de besoins pour disposer d’escortes supplémentaires de Frontex pour mener à bien leurs retours, mais ont néanmoins affiché un certain intérêt. La majorité a toutefois indiqué qu’il existait des difficultés juridiques pour transférer à l’agence des compétences souveraines.
Les répondants auraient aussi exprimé des préoccupations sur le recours à la force de ces agents d'escorte et auraient dit qu’il convenait de vérifier la compatibilité avec les bases légales nationales et la façon de rendre compte d'éventuels incidents.
Sur les vols charters affrétés en commun, « de nombreux États membres souhaitent généralement que Frontex organise de manière proactive des opérations communes de retour, au moins occasionnellement ou lorsque les circonstances l'exigent, vers des pays d'origine spécifiques », dit le texte. Seuls les Pays-Bas, la Belgique, l’Autriche et la Slovénie ont dit n’avoir aucun intérêt spécifique.
Ce soutien pourrait concerner la planification de vols charters, notamment par le biais d'achats d'avions ou la réduction des obstacles administratifs et logistiques rencontrés dans certains pays d'origine.
Les répondants reconnaissent cependant que « l'organisation de vols charters communs pose des problèmes fondamentaux en termes de logistique, de technique et de ressources, notamment en ce qui concerne l'établissement des besoins concrets dans tous les États membres ». Une meilleure architecture de communication et de planification peut y remédier.
Les efforts devraient surtout porter sur les pays tiers qui posent problème en termes d'identification, d'obtention de substituts de passeport ou de permis d'atterrissage. Les répondants disent aussi qu'il faut pouvoir expulser directement d'un pays une personne définitivement déboutée et non plus la transférer dans le pays de première entrée au titre du règlement de Dublin.
Pour les mineurs, les États membres disent que les cas sont rares et parfois non autorisés par la loi nationale. Tous ont répondu que l’intérêt supérieur de l’enfant devait prédominer ; ils préconisent le recours aux services de l'OIM pour enquêter sur la situation de la famille du mineur dans le pays d'origine, les programmes de retour volontaire assisté et d'éviter la détention.
Pendant les opérations de retour, il s’agit de « faire accompagner les mineurs par des parents adultes ou d'autres représentants légaux, si possible, ou du personnel spécialement formé pour cette tâche ».
Une fois sur place, ils doivent être remis idéalement aux parents ou autres membres de la famille et un suivi individuel doit être assuré.
Lien vers les réponses : https://bit.ly/2ITDjxv (Solenn Paulic)