La Présidence allemande du Conseil de l’UE consulte actuellement les États membres sur les moyens de renforcer la coopération entre eux et l’agence européenne de garde-côtes et garde-frontières, Frontex, afin d'améliorer les opérations de retour des personnes en situation irrégulière dans l’UE.
La Présidence allemande prévoit plusieurs discussions en groupes de travail ('Expulsion', notamment) et a soumis une série de questions auxquelles les États membres doivent répondre avant le 15 septembre, selon un document vu par EUROPE.
Elles portent sur la façon dont ces opérations peuvent se renforcer, en particulier à travers le recours à des « agents d’escorte supplémentaires » dans le cas des retours contraints, l’organisation indépendante des vols de retour, l’assistance de Frontex pour les retours de mineurs et le développement de meilleures pratiques et « standards communs » pour les retours volontaires et la réintégration.
La Présidence invite les États membres à réfléchir à différentes options : d'abord, créer une sorte de ‘pool’ d’agents d’escorte prélevés sur le personnel dit de catégorie 1 de l’agence, catégorie créée dans le nouveau mandat de Frontex (elle correspond à la première vague d’agents permanents affectés à l’Agence).
Les États membres souhaitant recourir à ces escortes devraient pouvoir le faire rapidement, en « dernière minute » et avec une procédure simple, souligne le document. Les statuts de Frontex prévoient déjà ces agents d’escorte, mais ils ne seraient pas suffisamment utilisés, en partie à cause d’obstacles d’organisation.
Le nouveau mandat de Frontex implique, pour 2021, de recruter 169 agents d’escorte pour les retours forcés, puis 29 autres. La Présidence veut donc savoir comment faciliter les procédures et le recours rapide à ces agents.
Le document interroge ensuite les groupes de travail sur les possibilités pour Frontex d’opérer de manière indépendante et proactive des vols de retour tout en ayant connaissance des besoins des États membres. « Afin de pouvoir lancer des vols charters communs, Frontex devrait disposer d'informations en temps réel des États membres sur le nombre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, d'une nationalité donnée, qui pourraient être renvoyés », dit le texte.
Des bases de données pour la gestion des retours pourraient être une solution. Les États membres sont donc invités ici à dire s’ils ont « intérêt à ce que Frontex propose de manière proactive l'organisation de vols charters communs » et quelles mesures de soutien concrètes ils sont prêts à lui apporter.
En ce qui concerne les retours de mineurs, dont certains non accompagnés, actuellement, Frontex ne soutient pas ces opérations, mais plusieurs États membres auraient exprimé le souhait d’une assistance de sa part. Les États membres devront donc y réfléchir et dire quelles sont « les meilleures pratiques en matière de préparation des retours de mineurs », par exemple « en ce qui concerne la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, la fourniture d'informations adaptées à l'âge, l'offre de services de conseil, la prise en compte de l'unité familiale », et comment ce soutien de Frontex pourrait intervenir à toutes les étapes d’un retour.
Lien vers le document : https://bit.ly/3lz05to (Solenn Paulic)