L’ESMA propose de reporter à 2022 les normes techniques sur la discipline en matière de règlement pour les dépositaires centraux de titres

31/08/2020 (Agence Europe) – L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a proposé, vendredi 28 août, de reporter au 1^er février 2022 l’entrée en vigueur des normes techniques de réglementation (RTS) concernant la discipline en matière de règlement, qui complètent le règlement (909/2014) sur les règles régissant les dépositaires centraux de titres. La date initiale d’entrée en vigueur de ces RTS avait été fixée au 13 septembre 2020, mais, en février dernier, l'ESMA a suggéré à la Commission européenne de reporter leur entrée en vigueur au 1^er février 2021, afin de laisser plus de temps aux parties prenantes pour s'y préparer. En juin 2020, la Commission a invité l'ESMA à examiner s'il serait opportun de reporter à nouveau la date d'entrée en vigueur de ces RTS, en raison de la pandémie de Covid-19. Les RTS doivent encore être formellement adoptées par la Commission et ne pas faire l’objet d’une objection de la part du Parlement européen et du Conseil de l'UE. (MF)