Mardi 1er septembre entreront en vigueur les règles du nouveau règlement sur l’homologation et la surveillance du marché des véhicules à moteur, adopté dans le sillon du scandale du Dieselgate qui avait éclaboussé la quasi-intégralité de l’industrie européenne au milieu de la décennie.
Ainsi, dès demain, le système de réception par type (type approval) et de surveillance du marché doit être en théorie substantiellement renforcé, avec notamment des contrôles aléatoires des véhicules dans le parc automobile. Ainsi, 447 contrôles devront être faits sur les 17,9 millions de véhicules vendus en 2019 au sein de l'UE, explique l'institution.
À partir de demain, la Commission se voit également dotée d’un rôle important en matière de surveillance. Elle pourra évaluer les systèmes d’homologation nationaux régulièrement. Elle pourra contrôler elle-même des véhicules au Centre commun de recherche (CCR), et, le cas échéant, infliger des amendes allant jusqu’à 30 000 euros par véhicule aux constructeurs automobiles pris en défaut (voir notre article sur le contenu de l’accord trouvé entre les colégislateurs fin 2017 – EUROPE 11921/2).
Bien que les États membres aient eu 30 mois pour se mettre en conformité, leur niveau de « préparation » serait « divers », nous confie une source. Toutefois, la Commission a travaillé par le biais du forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre, en premier lieu avec les États membres où l’activité de réception par type (type approval) est la plus intense. Il s’agit notamment de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas, de l'Espagne et de l'Italie. La Commission espère que tous les États membres seront prêts « au plus vite » (‘as soon as possible’).
La Commission européenne fera un rapport d'évaluation en septembre 2026. Selon les résultats qui seront alors collectés, l’idée de créer une Agence européenne pour aider à la mise en œuvre et aux respects des règles (EUROPE 11669/27) pourrait revenir sur la table, nous confie-t-on.
Les ONG dans l’expectative. Julia Poliscanova, experte sur les questions liées aux véhicules propres à Transport & Environment (T&E), s’est félicitée de ces nouvelles règles, qui donneront de réels pouvoirs à la Commission européenne. Reste à savoir si cette dernière s'en servira. « Si les tests ne sont pas effectués sur la route et que des mesures décisives ne sont pas prises contre les contrevenants, la loi ne vaudra pas le papier sur lequel elle est écrite ».(Pascal Hansens)