Le sous-secrétaire d’État polonais au ministère du Climat, Adam Guibourgé-Czetwertyński, a présenté la proposition de son pays visant à réformer le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, vendredi 23 octobre, à l’occasion de la réunion des ministres de l’Environnement des États membres (voir autre nouvelle).
« Le problème du système actuel est que les États membres qui n’ont pas besoin de quotas les reçoivent quand même », a ainsi estimé M. Guibourgé-Czetwertyński, alors que la Commission européenne prévoit de présenter une révision du système ETS au deuxième trimestre de 2021.
Selon Varsovie, cela conduit certains États membres à recevoir constamment beaucoup plus de quotas que ce qui est nécessaire au regard de leurs émissions de gaz à effet de serre, laissant certaines économies « avec des coûts substantiels à couvrir ».
D’après les estimations polonaises, la quantité totale de quotas (distribués gratuitement à l’industrie et mis aux enchères par un État membre) peut ainsi dépasser de 35 à 55 % la quantité d’émissions vérifiées de cet État.
La Pologne appelle donc à revoir la clé de répartition des quotas, afin de garantir que l’ETS soutienne les investissements vers les régions et les secteurs situés dans les États membres moins riches, tout en s’opposant à l’idée que le système devienne une source de ressources propres de l’UE.
Le pays propose en outre d’accroître le Fonds pour la modernisation et/ou de créer un Fonds de solidarité énergétique.
Ce fonds viserait à aider les États dont le PIB par habitant est inférieur à la moyenne de l’UE à éliminer les effets sociaux négatifs liés à l’augmentation des prix de l’énergie et à minimiser l’augmentation de la pauvreté énergétique, qui, selon Varsovie, s’aggravera avec les investissements dans les énergies renouvelables.
Soulignant que l’ETS est « un instrument politique fondé sur le marché à l’échelle de l’Union », la ministre suédoise de l’Environnement et du Climat, Isabelle Lövin, a estimé que tout ajustement du système d’allocation de quotas gratuits devrait être effectué sur une base équitable, en comparant les installations qui opèrent dans un même secteur. (Damien Genicot)