Le PE a adopté, vendredi 13 novembre, par 496 voix contre 138 et 49 abstentions, la résolution portée par l’Espagnol Juan Fernando López Aguilár (S&D) sur l’impact de la Covid-19 sur l’État de droit. Elle rappelle notamment que les mesures d’urgence prises par les gouvernements pendant cette seconde vague doivent être motivées par la nécessité, proportionnées et être limitées dans le temps ainsi qu'encadrées par le contrôle démocratique.
Alors que les mesures de ce type se multiplient dans les États membres, le texte dit aussi que les interdictions de manifester en raison de la pandémie ne doivent pas être utilisées pour adopter des mesures controversées et que les droits des personnes les plus vulnérables (LGBTI, les réfugiés, les femmes ou les prisonniers) doivent être protégés.
Les élus avaient débattu de tout cela jeudi 12 novembre dans la matinée, en plénière, avec le commissaire à la Justice, Didier Reynders, qui avait souligné à quel point la pandémie pose « toute une série de défis pour les valeurs fondamentales de l’UE », avec des mesures nationales qui ont pour effet de restreindre les libertés individuelles, de suspendre l’équilibre normal des pouvoirs, « ce qui peut en effet poser des problèmes pour l’État de droit ».
Lors de ce débat, de nombreux députés avaient d’ailleurs pointé la situation ironique du PE, comme Sophie in ’t Veld (Renew Europe, néerlandaise), qui se demandait pourquoi le PE a été fermé alors qu’il doit rester ouvert pour défendre les droits démocratiques des Européens.
D’autres députés ont évoqué la Hongrie, l’Espagne ou d’autres pays où des évolutions inquiétantes liées à la pandémie ont été observées.
Le texte de la Commission rappelle une longue série de principes à observer, touchant un ensemble de domaines. Il demande entre autres aux États membres « une grande retenue dans la limitation de la liberté de circulation, notamment en ce qui concerne le droit à la vie familiale ; de garantir le droit à l’éducation en veillant à ce que les étudiants aient accès à l’enseignement », ou encore de « garantir l’accès aux procédures d’asile malgré la pandémie et agir en faveur de l’évacuation immédiate des camps sur les îles grecques et de la relocalisation des demandeurs d’asile dans d’autres pays de l’UE ».
La liberté des médias est aussi abordée.
Lien vers le texte : https://bit.ly/3lwIQsl (Solenn Paulic)