Les informations communiquées par la Commission européenne concernant la performance des programmes de dépenses de l'UE montrent que les résultats sont inégaux, d'après un rapport de la Cour des comptes européenne, publié vendredi 13 novembre, qui porte sur la situation à la fin de l'année 2019.
Les auditeurs ont examiné si la Commission était dotée d'un processus solide pour établir les informations de haut niveau présentées annuellement concernant la performance des politiques et des programmes de dépenses de l'UE et si ces politiques et programmes atteignaient leurs objectifs avec efficacité.
Les auditeurs signalent qu'il n'est toujours pas possible de procéder à une évaluation complète de la performance de certains programmes, essentiellement en raison de l'insuffisance des informations fournies.
Compétitivité. Pour le programme de recherche Horizon 2020 de l'UE, rien n'indique que la performance soit compromise. D'après les auditeurs, il y a tout lieu de considérer que le programme apporte une valeur ajoutée européenne. Quant au Fonds européen pour les investissements stratégiques, les indicateurs montrent qu'il est en voie de mobiliser 500 milliards d'euros d'investissements. Toutefois, les auditeurs soulignent que le marché aurait pu prendre en charge une partie de ces investissements et que des calculs de multiplicateurs surestimés contribuent peut-être à une appréciation trop positive.
Cohésion. Dans le domaine de la cohésion, les propres données de la Commission relatives à la performance indiquent que les programmes ne sont pas à la hauteur des attentes initiales.
Ressources naturelles. Selon les auditeurs, le rapport sur la performance de la PAC établi par la Commission pour l'exercice 2019 donne un aperçu exagérément optimiste de la situation et n'est pas centré sur les résultats. Les mesures de la PAC n'ont qu'un faible impact pour ce qui est de lutter contre le changement climatique.
Sécurité et citoyenneté. Pour le 'Fonds asile, migration et intégration' (FAMI), les informations disponibles mettent en évidence la pertinence des dépenses et la valeur ajoutée européenne du Fonds.
Europe dans le monde. La Commission ne fournirait pas suffisamment d'informations pour permettre une évaluation solide de la performance de deux instruments de financement consacrés, l'un à la coopération avec les pays en développement et l'autre aux relations avec les voisins méridionaux et orientaux de l'UE. Pour ce dernier, les indicateurs révèlent néanmoins une tendance positive sur le plan de la réduction de la pauvreté, de l'éducation, de l'égalité entre les hommes et les femmes et du développement humain, ainsi qu'une tendance à la détérioration pour ce qui est de la consolidation de la démocratie, de l'État de droit et de la stabilité politique.
Le budget 2014-2020 de l'UE finance, à hauteur de 1 092 milliards d'euros au total, 58 programmes de dépenses.
Lien vers le rapport de la Cour des comptes : https://bit.ly/38Kn6WB (Lionel Changeur)