Le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne débuteront leurs négociations sur les propositions révisant la politique agricole commune (PAC) mardi 10 novembre.
Il serait prévu d’organiser avant Noël un ‘trilogue’ sur chacun des dossiers (plans stratégiques, organisation commune de marché, règlement horizontal). L’objectif est de conclure un compromis final vers le printemps 2021, malgré les nombreux sujets qui divisent les institutions de l’UE (EUROPE 12589/15).
Le degré d’ambition des écorégimes (programmes écologiques), les modalités du plafonnement des aides directes, les nouvelles règles en matière de contrôle ou encore les nouvelles dispositions en matière de conditionnalité sont les principaux sujets 'chauds' des négociations qui vont s’ouvrir sur la PAC post-2020 (EUROPE 12588/10, 12586/7).
La nouvelle PAC devra entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2023, après deux années de période transitoire. Les institutions doivent encore se mettre d'accord formellement sur le règlement sur les mesures transitoires pour la PAC, une fois que seront connus les détails du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2021-2027. (Lionel Changeur)