La Commission européenne a publié, mercredi 4 novembre, la feuille de route de sa future proposition de règlement européen qui visera à contribuer à restaurer les écosystèmes dégradés, en particulier ceux qui ont le plus grand potentiel pour capturer et stocker du carbone et pour prévenir et réduire l’impact des catastrophes naturelles.
Sous réserve d’une analyse d’impact, cette initiative législative prévoira des objectifs juridiquement contraignants en matière de restauration des écosystèmes.
Certains objectifs pourraient s’appuyer sur la législation de l’UE déjà en place, comme les directives ‘Oiseaux’ (2009/147) et ‘Habitats’ (92/43), la directive-cadre sur l’eau (2000/60) et la directive-cadre ‘Stratégie pour le milieu marin’ (2008/56), qui pourraient s’appliquer, par exemple, aux zones humides, aux tourbières, aux rivières à courant libre ou aux écosystèmes marins, indique la feuille de route.
D’autres objectifs pourraient concerner des écosystèmes, des habitats ou des espèces qui ne sont pas couverts par la législation existante, tels que les pollinisateurs ou les sols.
Prévue pour le quatrième trimestre de 2021, cette proposition de règlement est une mesure phare de la nouvelle stratégie Biodiversité de l’UE à travers laquelle la Commission défend un objectif de restauration d’au moins 30% des zones marines et terrestres d’ici 2030 (EUROPE 12491/2).
Les contributions à la feuille de route peuvent être envoyées à la Commission jusqu’au 2 décembre.
Pour voir la feuille de route et participer à la consultation publique : https://bit.ly/2I8AVmD (Damien Genicot)