Débarrassée de la procédure ouverte à son encontre pour infraction à la directive de l’UE sur les voyages à forfait (2015/2302 – EUROPE 12594/10), l’Italie n’en a toutefois pas encore terminé avec la Commission européenne sur ce dossier.
Une lettre a été adressée la semaine dernière aux autorités italiennes par le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, et une autre le sera par la commissaire aux Transports, Adina Vălean, a assuré un porte-parole de l’institution à EUROPE, mercredi 4 novembre. Car « des problèmes restent à résoudre ».
Le 31 juillet dernier, l’Italie a remis en conformité sa législation nationale sur les voyages à forfait – modifiée au printemps dernier pour soulager les entreprises du secteur affectées par la pandémie de Covid-19.
Désormais, pour toute annulation d’un tel voyage, le consommateur peut donc choisir d’être remboursé en espèces dans un délai de quatorze jours ou via un bon d’échange.
Mais la Commission explique qu'elle attend encore du gouvernement italien qu’il prenne les mesures nécessaires pour que les voyageurs dont la prestation a été annulée et qui ont reçu des bons d’échange avant le 31 juillet puissent demander et recevoir rapidement un remboursement intégral.
L’institution, enfin, souligne que cette requête vaut pour les réservations de voyages, mais aussi de vols, l’Italie ayant également été épinglée par la Commission pour violation des règles protégeant les droits des passagers aériens (EUROPE 12519/22). (Agathe Cherki)