La Commission européenne a rendu une évaluation positive, lundi 16 novembre, de la mise en œuvre par les États membres de la directive européenne (2013/30) relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer.
Selon le rapport de l’institution, la directive a « clairement renforcé » la sécurité des opérations en mer, non seulement dans l’UE, mais aussi dans d’autres parties du monde.
La consultation des parties prenantes a notamment montré que la directive « traite de manière claire et structurée de tous les aspects de sécurité pertinents pour la prévention des accidents et les moyens de les atténuer », même si la version actuelle de la directive pourrait ne pas toujours garantir une prévention efficace des accidents en dehors de l’UE.
Les bénéfices potentiels, en termes d’accidents évités, dépassent largement le coût de mise en œuvre et des ajustements nécessaires au niveau des installations en mer, souligne en outre le document.
Autre résultat positif épinglé par la Commission : la directive a conduit à une harmonisation des règles dans les États membres et a créé des conditions de concurrence équitables dans toute l’UE.
Si l’évaluation générale est positive, des progrès dans certains domaines sont néanmoins possibles.
Des travaux supplémentaires pourraient ainsi être envisagés concernant la responsabilité des propriétaires et des exploitants d’installations en mer, par exemple, pour les pertes, les dommages et la pollution résultant d’un accident, et le traitement des demandes d’indemnisation.
Enfin, le rapport mentionne comme un sujet de préoccupation le démantèlement des installations, y compris le scellement des puits et la surveillance future des anciens sites.
Voir le rapport : https://bit.ly/3nvIouV (Damien Genicot)