Les discussions sur le règlement relatif au retrait des contenus terroristes dans l'heure ne reprendront « pas cette semaine ». « Nous visons maintenant fin novembre », a indiqué une source à EUROPE, mardi 17 novembre.
Repoussée d'une semaine jeudi dernier, la nouvelle réunion entre Conseil et PE, un temps considérée comme pouvant être conclusive, a finalement du mal à se concrétiser.
Fin octobre, le PE s’était montré assez ouvert vis-à-vis de la dernière proposition de compromis sur la nature transfrontalière d'un ordre de retrait dans l'heure des contenus terroristes : l’autorité de l’État membre où est hébergé le serveur ou la plateforme d’hébergement concernée était dotée d’une capacité de confirmation active dans un délai de 24 heures en produisant une décision positive et non plus une seule confirmation ‘tacite’. Elle pouvait aussi refuser cet ordre de retrait, mais, dans les deux cas, le contenu visé était rendu inaccessible le temps que la décision soit prise.
« Notre ouverture sur le volet transfrontalier dépendait de sauvegardes supplémentaires reçues en échange », explique une source parlementaire proche du dossier, « mais ce qui a été proposé ne nous convient pas ».
Le PE, derrière son négociateur polonais, Patryk Jaki (CRE), rejette notamment les offres sur les notions de définitions et de ‘référés’ (referrals).
La suppression pure et simple de ces référés - utilisés notamment par Europol comme mécanisme d’alerte directe sur du contenu terroriste auprès des serveurs et plateformes - avait été proposée au PE en échange d'un texte amendé sur ces référés, dont ceux d’Europol, et sur les serveurs ou plateformes d’hébergement, gardant la décision finale sur le retrait du contenu.
Selon une autre source, c’est également au sein du Conseil que les choses bloqueraient, tous les États membres n’étant pas d’accord pour donner ce droit de confirmation active. Pour certains, l’ordre de retrait émis par une autorité nationale ne peut en effet souffrir d’aucun retard ou complication administrative dans sa mise en œuvre.
Lien vers la note de synthèse : https://bit.ly/3pDKNFJ (Solenn Paulic)