Une étape de procédure a été franchie, jeudi 21 mars, vers la prolongation, au-delà de 2020, du programme LIFE, seul instrument financier de l'UE spécifiquement dédié à la nature, la biodiversité, l'action pour le climat et l'énergie propre.
La commission de l’environnement du Parlement européen a confirmé (34 voix pour, 1 contre, trois abstentions) la 'compréhension commune' sur le programme LIFE post-2020, issue des négociations entre la Présidence roumaine du Conseil de l'UE et le PE (EUROPE 12212/17). Les ambassadeurs des Vingt-huit auprès de l’UE (Coreper) avaient fait de même mercredi soir.
Aux termes du texte confirmé, la bonne qualité des projets demeurera le critère clé d'éligibilité à un cofinancement LIFE. Toutefois, une catégorie de projets d'assistance technique sera créée pour aider au développement des capacités pour présenter des projets de bonne qualité. Il s'agira d'améliorer les services fournis par les différents points de contact nationaux dans toute l'UE et d'accroître ainsi les chances des États membres qui participent peu à LIFE d'y participer davantage. La couverture géographique inégale de LIFE était en effet un problème que le Conseil avait à cœur de résoudre. Les financements accordés pour l'amélioration des capacités seront toutefois plafonnés et la Commission européenne devra veiller à une répartition géographique égale dans l'UE.
Les programmes pluriannuels LIFE seront adoptés par des actes d'exécution, au sein du comité LIFE. Les taux de cofinancement maximal pour la plupart des actions LIFE seront fixés par le règlement LIFE, mais les taux de cofinancement des différents types de projets seront établis dans les programmes de travail pluriannuels.
Il reviendra à la Commission, comme actuellement, d'adopter des actes délégués pour réviser les indicateurs utilisés pour l'évaluation du programme LIFE. Des actes délégués de la Commission seront aussi de mise pour l'établissement d'indicateurs spécifiques pour chaque sous-programme LIFE et chaque type de projet et pour l'établissement du réseau de surveillance et d'évaluation.
Le texte souligne l'importance du programme LIFE pour la protection des espèces sauvages européennes et les écosystèmes et de réaliser la transition vers une économie européenne durable, circulaire et neutre pour le climat. Pour encourager les projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, un nouveau sous-programme 'Énergie propre' sera créé à compter de 2021. Pour l'heure, ces projets sont financés par le programme Horizon 2020. (Aminata Niang)