Les présidents des groupes politiques du Parlement européen ont, comme on pouvait s'y attendre (EUROPE 12218/17), décidé, jeudi 21 mars dans la matinée, de mettre au vote les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs, temps de repos et de conduite, tachygraphe, cabotage, accès au marché) lors de la session plénière du PE qui aura lieu du 25 au 28 mars.
Bis repetita. Après de longues et difficiles discussions, les eurodéputés réunis en session plénière vont en principe de nouveau devoir se prononcer sur les différents textes relatifs aux aspects sociaux et de marché du premier paquet 'mobilité'. Ce serait alors la troisième fois que la session plénière traiterait de ces questions, après le rejet des mandats de négociation relatifs aux premiers projets de rapports adoptés en commission ‘transports’ du PE en juin dernier (EUROPE 12041/9, 12034/7), puis un rejet des textes le mois suivant (EUROPE 12055/2). Le vote est prévu mercredi 27 mars, à la suite d’un débat ce même jour.
Cette fois-ci, la donne est quelque peu différente. Les bases textuelles doivent être le projet de rapport rédigé par Ismaïl Ertug (S&D, allemand) sur le cabotage, tel qu’adopté en commission parlementaire le 10 janvier dernier (EUROPE 12169/5), et les propositions initiales de la Commission européenne concernant le détachement ainsi que le temps de conduite et de repos. Ce, en raison du rejet, ce même 10 janvier, des derniers projets de rapports en la matière rédigés respectivement par Merja Kyllönen (GUE/NGL, finlandaise) et Wim van de Camp (PPE, néerlandais).
De nombreux amendements devraient être proposés.
On rappellera par ailleurs que M. Ertug, Mme Kyllönen et Pavel Telička (ADLE, tchèque) ont mis sur la table, le 28 février dernier, de nouveaux projets de compromis (EUROPE 12204/5). L’incertitude entourant l'issue de ces votes est toujours très grande.
Une requête a néanmoins été déposée par un certain nombre de députés européens demandant que les textes ne soient pas mis au vote. Les parlementaires doivent se prononcer à ce sujet lundi 25 mars, en ouverture de la session plénière. Si la requête est acceptée par une majorité des députés, les textes ne seront donc pas votés mercredi.
Comme nous l’écrivions dans notre dernier numéro, Violeta Bulc, la commissaire chargée de la politique des Transports, espère encore que des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) soient engagées et finalisées avant la fin du mandat, si les eurodéputés s'expriment en faveur de ces projets de compromis présentés le 28 février. Plusieurs sources européennes ont néanmoins fait part de leur scepticisme en raison du délai extrêmement réduit qui serait imparti aux négociateurs pour ce faire.
Les ministres des Transports ont, eux, défini leur position de négociations sur ces questions lors d’une réunion du Conseil, début décembre (EUROPE 12152/10). (Lucas Tripoteau)