Tous les amendements concernant la réforme du droit d'auteur ont été déposés, en vue du vote du Parlement européen qui doit se dérouler à Strasbourg mardi 26 mars.
Le groupe ELDD a déposé un amendement de rejet de la proposition (amendement 266). L'article 13, relatif à l'écart de valeur, fait, quant à lui, l'objet de plusieurs amendements de suppression : l'amendement 257 du groupe GUE/NGL, l'amendement 268 du groupe ELDD ou les amendements 265 et 269 défendus respectivement par 42 et 72 eurodéputés de groupes divers. L'article 11, sur la création d'un droit voisin, est également menacé par l'amendement 267, déposé par l'ELDD, et l'amendement 270, déposé par 67 députés.
Le vote devrait débuter par l'amendement de rejet, suivi d'un vote par article en commençant par les amendements les plus éloignés du texte. À ce stade, il est très difficile de prévoir l'issue du vote : un seul amendement de rejet ou de modification de l'accord provisoire risque en effet de mettre à mal la proposition, vu la proximité des élections européennes et la difficulté qu'a eue le Conseil à parvenir à une majorité qualifiée. L'accord provisoire correspond, lui, à l'amendement 272.
Selon le site Pledge2019, 124 députés se seraient jusqu'ici officiellement engagés à rejeter l'accord.
Voir la liste des amendements : https://bit.ly/2HwIRw5. (SPj)