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Bulletin Quotidien Europe N° 12219
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

L'accord provisoire sur la réforme du droit d'auteur menacé au Parlement par une série d'amendements

Tous les amendements concernant la réforme du droit d'auteur ont été déposés, en vue du vote du Parlement européen qui doit se dérouler à Strasbourg mardi 26 mars. 

Le groupe ELDD a déposé un amendement de rejet de la proposition (amendement 266). L'article 13, relatif à l'écart de valeur, fait, quant à lui, l'objet de plusieurs amendements de suppression : l'amendement 257 du groupe GUE/NGL, l'amendement 268 du groupe ELDD ou les amendements 265 et 269 défendus...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ROYAUME-UNI : les Vingt-sept remettent les Britanniques devant leurs responsabilités en repoussant l'éventuel Brexit sans accord au 12 avril
CHINE : le sujet des relations sino-européennes reporté en raison de discussions prolongées sur le Brexit
INSTITUTIONNEL
PE2019 : la famille libérale européenne lance officiellement sa campagne avec la présentation de son équipe Europe
PE2019 : le Bureau du Parlement européen évoquera lundi 25 mars l'avenir des projections du PE sur la composition du prochain hémicycle
HONGRIE : la Commission dresse un constat toujours inquiet de la situation des libertés fondamentales en Hongrie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : le PE et le Conseil trouvent un accord sur la réforme de l’architecture européenne de supervision financière
FINANCES : la Commission veut stimuler les réflexions sur une approche internationale en matière de finance durable
BANQUES : le secteur bancaire est « raisonnablement bien » préparé au Brexit, estime Andrea Enria
EUROZONE : Joseph Stiglitz et la FEPS appellent à « réécrire les règles de l’économie européenne »
CONCURRENCE : feu vert sous conditions à l’acquisition d’Asco par Spirit
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : le paquet ‘mobilité’ I doit être voté en session plénière du PE mercredi 27 mars
MIGRATION : divergences persistantes sur la capacité de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes à mener des opérations de retour de pays tiers à pays tiers
NUMÉRIQUE : l'accord provisoire sur la réforme du droit d'auteur menacé au Parlement par une série d'amendements
NUMÉRIQUE : les eurodéputés impatients face à l'indécision du Conseil sur le règlement 'confidentialité des communications électroniques'
ENVIRONNEMENT : la 'compréhension commune' PE/Conseil sur le programme LIFE post-2020 confirmée par les eurodéputés et les États membres
CLIMAT : 'brainstorming' d'experts invités au Parlement européen sur les moyens de lutter contre le déni du changement climatique
ÉNERGIE : le projet de fusion nucléaire ITER progresse conformément au calendrier et au budget prévus
SOCIAL
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, les États membres en attente d’une version écrite de l’accord interinstitutionnel
SOCIAL : les partenaires sociaux appellent les citoyens à voter aux élections européennes
SOCIAL : la Commission estime avoir « beaucoup fait » pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : un mini-sommet pour harmoniser les positions
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : Rome a manqué aux obligations prévues par la directive sur la mise en décharge des déchets pour 44 décharges
BANQUES : l'intervention préventive du fonds italien FITD de garantie des dépôts bancaires ne constitue pas une aide d'État, selon le Tribunal
MARCHÉS PUBLICS : les règles de l'UE ne s'appliquent pas aux services de transport d'urgence de patients fournis par des ONG, selon la Cour
BRÈVES
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le Conseil prolonge pour un an le cadre juridique de sanctions dont la liste est vide
ÉGYPTE : l’UE prolonge d’un an les sanctions à l’encontre de la famille Moubarak et de proches
FINANCES : le BCE mécontente de l'issue de l'accord PE/Conseil sur la supervision des chambres centrales de compensation
FISCALITÉ : accord partiel PE/Conseil confirmé sur le programme ‘Fiscalis’ pour 2021-2027
SANTÉ : état des travaux de l'UE sur la maladie de Lyme